Résiliation suite accident

Sujet vu 2270 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/12/09 à 19:56
> Droit des assurances


yam 250, Haute-Loire, Posté le 23/12/2009 à 19:56
6 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,

suite a un accident avec mon véhicule je souhaite résilier mon asurance car le véhicule ne peut plus rouler. aile enfoncer, vitre arrière et pare brise casser.

mon assurance me dit que les résiliations se font soit 2 mois avant la date anniversaire, soit avec la loi chatel.
il me reste encore 8 mois assurance que j'ai déjà payer.

comment puis je faire pour résilier le contrat d'assurance.
merci

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scotch_the_plow, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/12/2009 à 11:24
27 message(s), Inscription le 07/11/2008
Bonjour,

Dans votre situation, vous avez plusieurs motifs de résiliation à invoquer :

1) Mise à la casse du véhicule comme vous dites qu'il ne peut plus rouler. Vous transmettez un certificat de destruction de la casse et votre assureur effectuera la résiliation.

2) A confirmer aprés consultation de vos conditions générales :
Dans la plupart des compagnies d'assurances, il existe une clause vous permettant de résilier votre contrat après un sinistre : Je cite celle de ma compagnie : "La résiliation hors échéance annuelle est aussi prévue par le code, mais pour les seuls cas suivants :
-En cas de résiliation après sinistre.
Si c'est le cas, faites la demande par recommandé.

La solution 1) est tout de même la plus simple.

Cordialement.

J.T

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 25/12/2009 à 20:07
5302 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Si vous avez vendu votre véhicule à la casse, vous possédez certainement une copie de la cession. Auquel cas la résiliation ne peut être refusée et il y aura remboursement de la prime non absrobée.

Ou vous pouvez demander la suspension du contrat pour destruction du véhicule.

Ou la résiliation pour le motif ci-dessus, s'il entre en jeu une garantie du contrat

(voir conditions générales de votre contrat)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

yam 250, Haute-Loire, Posté le 25/12/2009 à 20:08
6 message(s), Inscription le 22/12/2009
le probleme c'est que j'ai racheter la voiture a mon assurance car je souhaite la retaper par la suite.


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