Resiliation contrats d'assurances par l'assureur

Sujet vu 1811 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/10/11 à 23:23
> Droit des assurances


benjipanda27, Eure, Posté le 19/10/2011 à 23:23
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Je me permets de venir vers vous car aujourd'hui nous avons eu la bonne surprise d'avoir 5 recommandés, qui correspond à nos 5 contrats que nous avons chez notre assureurs (contrats auto, habitation, protection famille et scolaire).
En effet, nous avons eu la mauvaise surprise en lisant ces courriers, que nous sommes résiliés à l'échéance principale comme prévu à l'article L113-12 du Code des assurances.
Depuis 10 ans nous sommes dans cette assurance avec aucun sinistre hormis les bris de glaces et le seul gros sinistre date du 18 Aout cette année, pour un dommage electrique suite à la foudre. Nous avons du matariel electromenager qui a subi les dommages, un expert est venu constaté et depuis nous attendons le remboursement.
En se renseignant, il parait que celà va être difficile pour nous de retrouver une assurance avec un motif "Résiliation par la compagnie" sur le relevé d'information.
Nous ne savons même pas pourquoi nous sommes résilier, soit disant que ça reste interne à la société. C'est pas nous qu'avons fait tomber la foudre sur la maison ! j'aurais pu comprendre si par malheur on aurait eu un accident de voiture et causer blessures à autrui !
Pouvez-vous nous éclairer sur notre problème, j'ai vu que pour pouvoir être plus facilement assuré dans une autre assurance, il serait judicieux de voir avec notre assureur que se soit nous qui résilions nos contrats mais accepterons t'ils ?
Sinon que faire ?
Merci de nous répondre, En vous remerciant,
Sébastien

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 20/10/2011 à 01:28
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Qu'appelez vous "gros sinistre" et connaissez-vous le montant de celui que vous avez subi récemment ?

L'assureur a le droit de résilier le(s) contrat(s) à l'échéance annuelle en respectant le délai de deux mois, conformément à l'article L 113-12 du Code des assurances. Le droit de résilier tous les ans doit être rappelé dans chaque police.

Il s'agit d'une pratique plus fréquente qu'on ne le croit. Les assurés qui se trouvent, selon les cas, dans cette situation ont quelques difficultés à trouver un nouvel assureur. La concurrence est beaucoup plus importante qu'elle ne l'était par le passé, aussi vous devriez relativiser.

Un contrat protection famille, protection scolaire n'est pas difficile à trouver. Un contrat automobile si vous n'avez pas de malus, non plus. Habitation, si l'expertise ne fait pas ressortir une dissimulation d'aggravation des risques ou de fausse déclaration, encore moins. Vous devriez voir votre prime baisser sensiblement,

Hormis le contrat automobile, vous n'avez pas à justifier une assurance antérieure.

Les assureurs ne distribuent pas de prime de fidélité, même au bout de 10 années sans sinistre, aussi ne vous sentez pas obligé de "mettre tous vos oeufs dans le même panier.

L'assureur a résilié les contrats, vous ne pouvez donc pas le faire.

Cordialement

benjipanda27, Eure, Posté le 20/10/2011 à 10:12
2 message(s), Inscription le 19/10/2011
Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie de m'avoir répondu ! Ensuite, pour répondre à votre question, le gros sinistre s'agit en fait de probleme sur le reseau antenne de la maison puis divers materiel electromenager suite à la foudre qui est tombée dans notre cour.

Pas de dégats immateriel, pas de trou dans la toiture, juste en fait tout le réseau antenne avec amplificateur, le répartiteur au compteur, l'interphone video, le PC, le four, l'aspirateur, la WII et la tele, le contacteur HC/HP, la gestion télé info, des appareils sont HS mais d'autre sont réparables, c'est les cartes de gestion par ex pour le four et la tele qui ont pris.

En ce qui concerne le montant, nous ne sommes pas trop au courant, l'expert nous en a pas dit plus !

Par ailleurs, en ce qui concerne nos contrats de voiture, jamais d'accidents, donc tout les 2 à 50 % bonus.
Apres sauf pour l'habitation, suite au sinistre recapitulé ci-dessus aucun sinistre non plus !

en lisant sur le net, on s'aperçoit que les assureurs ont le droit de résilier mais c'est vrai que ça surprends quand c'et à la suite d'un sinistre.

Nous avons quand meme 3 voitures, la maison et le dossier protection famille a reclasser dans une autre assurance.

Etes vous sur, que nous n'aurons pas de mal à trouver une assurance, ou alors c'est nous qu'allons payer les pots cassés car on va avoir des devis hors de prix, aussi égal à ceux qui par malheur ont du malus ?

En vous remerciant !

Sébastien

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 06/12/2011 à 22:27
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
Non pas de risques de gros tarifs, passez par des mutuelles d'assurances plutôt que des assureurs privés...

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2011 à 07:14
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Nico37
Citation :
Non pas de risques de gros tarifs, passez par des mutuelles d'assurances plutôt que des assureurs privés.

Le but du forum est de tenter d'apporter des réponses précises et légales, ce qu'a fait Alterégo

et non d'inciter les internautes à contacter telle ou telle société, ou dans ce cas tel ou tel type de société d'assurances.

Les Mutuelles n'ont-elles pas le droit de résilier avec ou sans motif?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Nico37, Indre-et-Loire, Posté le 07/12/2011 à 10:37
89 message(s), Inscription le 22/08/2009
non les mutuelles (code de la mutualité) ne peuvent résilier sans motif, ne peuvent faire de questionnaire etc.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 07/12/2011 à 12:49
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Désolé, vous mélangez tout.

Ce que vous appelez mutuelles, "complémentaires santé" aurait plus exact et vous aurait évité la confusion que vous faites, sont régies par le Code de la mutualité, en ce qui concerne les assurances complémentaires santé.

Pour les garanties automobiles, RC Multirisque Habitation etc... les assurances, les assurances "mutuelles" sont régies par le Code des assurances.

La MATMUT, la MAAF par exemple, relèvent des deux codes pour ces raisons.

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2011 à 15:24
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour compléter l'exacte réponse d'Alterego, les Compagnies traditionnelles de Complémentaires Santé ne peuvent résilier de leur fait lorsque le contrat a plus de 2 ans.

Avant de répondre et de tout mélanger, il conviendrait d'apprendre le code des Assurances.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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