Resiliation contrat suite suspension depermis

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 12:17
> Droit des assurances


lucho13, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/01/2012 à 12:17
4 message(s), Inscription le 23/09/2011
Bonjour,
J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de 6 mois,(suite à un stage de la securité routière),j'ai appris que je devais prévenir mon assurance de cette suspension,ce que j'ai fait par courrier
Réponse de mon assurance: "Nous ne pouvons donner suite à votre modification de contrat (?),en conséquence, nous résilions votre contrat "
Mes questions: 1)
Est-ce légal de résilier mon contrat suite à une suspension de permis ?
2) Est-ce que le fait de prévenir mon assurance de ma suspension constitue une modification de mon contrat ?

Merci pour votre aide

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