Résiliation assurance deux roues

Sujet vu 658 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/09 à 17:02
> Droit des assurances


Vincent, Rhône, Posté le 31/10/2009 à 17:02
1 message(s), Inscription le 31/10/2009
Bonjour,

Je souhaite arrêter l'assurance de mon deux roues (50cc) que je n'utilise plus. Cette suspension intervient deux mois après la date d'anniversaire de mon contrat. Je ne peux donc pas résilier totalement, étant tenu, selon mon assureur, à une couverture minimum légale (une suspension de contrat, qui coûte 40€).

La seule manière d'arrêter au plus vite cette assurance est la vente. J'ai pensé céder mon véhicule pour 1€ symbolique à un ami afin de pouvoir fournir la pièce qui permettra de justifier la dénonciation, c'est à dire l'acte de vente.

Ma question concerne donc mon ami: Quelles obligations a t-il s'il devient propriétaire du scooter? Sa responsabilité civile suffit-elle? Peut-il être démarché pour mon assureur si ses coordonnées apparaissent sur l'acte de vente ?

Si vous avez quelques références de texte de loi où je peux aller jeter un oeil, des expériences similaires ou quelques réponses, je serais très content de les lire.
Merci d'avance,
Cordialement,
Vincent.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/11/2009 à 07:41
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Tout véhicule soumis à l'obligation d'assurance doit être assuré, même dans un lieu privé, sauf moteur démonté.

Votre assureur, s'il y a certificat de vente, ne peut refuser la résiliation (code des assurances)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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