Réouverture de dossier avp de 1998

Sujet vu 5018 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/11 à 14:22
> Droit des assurances


nalakali, Haute-Saône, Posté le 05/06/2011 à 14:22
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,

Je vous explique la situation. J'ai été accidenté de la route en aout 1998, j'étais passagère du véhicule. J'ai eu une fracture de la 5ème vertèbre lombaire.
Opéré quelques heures après l'accident pour une pose de matériel, j'ai bien récupéré. Si bien que deux ans plus tard on me retirais ce matériel.
Le conducteur est donc passé au tribunal (il y avait alcool) . J'ai été indemnisé pour le préjudice que j'ai subit.

Hors en mai 2011, j'ai été hospitalisé, pour cause de dos bloqué... Hors il s'avère après examen (scanner, radio et là attente d'irm) que le problème viendrait de ma vertèbre affaiblit...

Cela fait donc 3 semaines que je suis allités, le pronostic est pas spécialement bon car il y a forte probabilité que je sois réopéré pour une pose de matériel...

Ma question est la suivante : Puis prétendre à une réouverture de dossier car mon problème de santé est inérant à ma vertèbre fragile ou pas ? Car là je suis en arret et mon soucis de santé risque de nuire à mon emploi ?

Mercia d'avance

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gege59, Nord, Posté le 05/06/2011 à 20:54
111 message(s), Inscription le 13/08/2009
Oui vous pouvez demander la réouverture du dossier !! Adressez à l'assureur une LRAR lui indiquant que vous souhaitez une réouverture, avec certificat médical.
Bon courage !

__________________________
"Quand les grands de ce monde commettent une faute, ce sont les petits qui paient."
Pierre Dac

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/06/2011 à 07:11
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Article 22 Loi Badinter

La victime peut, dans le délai prévu par l'article 2270-1 du code civil, demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur qui a versé l'indemnité.

Selon la Cour de Cassation, le 4 mai 2000, vous avez 10 ans à compter de la date de consolidation

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cloclo7, Paris, Posté le 06/06/2011 à 16:03
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

en effet vous pouvez parfaitement faire une demande dans le cadre de l'aggravation de votre préjudice.
Il convient de préciser que le point de départ de la prescription est la consolidation des dommages en aggravation et non la consolidation initiale.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

nalakali, Haute-Saône, Posté le 12/06/2011 à 21:55
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
dans mon cas ca date de plus de dix ans :( la consolidation a du intervenir en 2000 je crois...

cloclo7, Paris, Posté le 14/06/2011 à 10:33
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

concernant l'aggravation, vous n'êtes pas prescrite puisque l'on tient compte de la nouvelle date de consolidation des blessures.

comme l'aggravation s'est manifestée en 2011, vous pouvez parfaitement faire une réouverture de dossier.

Cordialement
Clotilde COURATIER-BOUIS

nalakali, Haute-Saône, Posté le 26/01/2012 à 10:57
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
bonjour, je viens vous redonner des nouvelles... Après divers examens et consultations, j'ai finalement été réopéré le 27 octobre 2011...

J'ai bien bataillé auprès de ladite assurance pour obtenir la réouverture de mon dossier...

Chose faite depuis mardi dernier !!!

L'assurance avant de réouvrir mon dossier a demander à ce que je passe une expertise médicale ce à quoi je me suis soumise...

Le medecin expert a été très correct.. Je le revoit fin d'année.

Maintenant j'attends son rapport qu'il va egalement transmettre à l'assurance.

Mais maintenant que va t'il se passer ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/01/2012 à 18:45
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
attendre les conclusions du rapport et éventuellement une proposition de l'assurance

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nalakali, Haute-Saône, Posté le 29/01/2012 à 22:30
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
bonsoir merci de votre réponse tout d'abord le medecin expert souhaite me revoir fin d 'année au un an de mon intervention. Mais je sais pas si l'assurance restera en suspend durant ce laps de temps...

Bonne soirée à vous

nalakali, Haute-Saône, Posté le 05/07/2012 à 23:34
5 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonsoir à tous... Je viens vous donner des nouvelles... Après maintes coup de fil, et finalement un recommandé (à croire qu'il n'y a que ca de vrai), J'ai donc eu une provision de la part de l'assurance en juin dernier.

Mais en parlant avec un ami, une question me taraude...

En 1998 lorsque nous avons eu notre accident (j'étais passagère arrière du véhicule) le conducteur était alcoolisé.
De ce faite il a été reconnu coupable par le tribunal.

A l'époque je n'avais pas voulu poussé au niveau de l'assurance (par rapport à l'indemnisation) pour ne pas poser problème au conducteur (qui est un ami).

Avec cet réouverture, les conditions sont elles toujours les meme ? je m'explique, est ce que l'assurance peut elle a son tour lui demander de rembourser ou de payer à leur place ?

Parpaing 20, Posté le 13/09/2015 à 18:29
2 message(s), Inscription le 13/09/2015
Bonjour . J ai eu un accident de circulation en 1987 reconnu ipp de 25% par l expert d assurance indemniser par garantie conducteur que j ai souscrit . Aujourd'hui hui en septembre 2015 et depuis environ 4 ans maintenant j ai beaucoup de douleurs et beaucoup de gene fonctionnelle de ma main. Beaucoup d aggravations et séquelles . Je suis passé chez mon médecin le 24/04/2015 ou il me suis depuis 20ans a très bien constaté des aggravations et m a ecrit un certificat que j ai transmis à mon assureur de l époque . Pas de nouvelle pour l instant . J ai passé beaucoup d examen et je dois subir des chirurgie réparatrice . Que dois-je faire ? De plus en 1988 mon IPP de 25% , je ne savais pas qu il fallait faire pour la valider à la sécurité social . Puis-je en faire la demande maintenant , paieront ils le retard ?

Parpaing 20, Posté le 13/09/2015 à 18:31
2 message(s), Inscription le 13/09/2015
Bonjour . J ai eu un accident de circulation en 1987 reconnu ipp de 25% par l expert d assurance indemniser par garantie conducteur que j ai souscrit . Aujourd'hui hui en septembre 2015 et depuis environ 4 ans maintenant j ai beaucoup de douleurs et beaucoup de gene fonctionnelle de ma main. Beaucoup d aggravations et séquelles . Je suis passé chez mon médecin le 24/04/2015 ou il me suis depuis 20ans a très bien constaté des aggravations et m a ecrit un certificat que j ai transmis à mon assureur de l époque . Pas de nouvelle pour l instant . J ai passé beaucoup d examen et je dois subir des chirurgie réparatrice . Que dois-je faire ? De plus en 1988 mon IPP de 25% , je ne savais pas qu il fallait faire pour la valider à la sécurité social . Puis-je en faire la demande maintenant , paieront ils le retard ?


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