Refu de l'assurance de prêt pour "dissimulation de traitement"

Sujet vu 1858 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/12 à 11:19
> Droit des assurances


thibault74, Lot, Posté le 02/04/2012 à 11:19
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Bonjour à tous,

Suite au décés de mon beau père, j'essaye d'aider ma maman dans ses démarches administratives.
A savoir : le prêt de
- la maison
- la voiture
- la cuisine
- la piscine
étaient sous assurance. Il s'avère que chaque assurance a pris en charge les mensualités restantes des prêts sauf celle de la piscine qui nous indique par courrier :
Citation :
...Nous vous informons que le dossier n'a pu être accepté par l'assureur pour le motif suivant :
- Notre client était déjà malade lors de l'adhésion à l'assurance décés.
Cette situation aurait dû être portée à sa connaissance lors de la demande d'affiliation...

Mon beau père était traité pour :
- de l'hypertension, mais étant sous traitement, son médecin pourra justifier d'une tension exemplaire liée à son traitement.
- pour de l'hyper tension occulaire, elle aussi traité et stable.
- et enfin pour "la goutte"...

Mon beau père est décédé dans les circonstances suivantes : il était à la déchetterie, il a fait une brachycardie et de ce fait a perdu connaissance, est tombé dans une benne à végétaux en partie enterrée et s'est brisé la nuque sur une branche, après quelques jours de réanimation, il est tombé dans le coma, puis est décédé. Enfin le medecin à indiqué une mort naturelle sur l'acte de décés.

Sur un document intitulé "offre préalable de crédit accessoire à une vente" figure :
Adhésion aux assurances facultatives en garantie du financement
Citation :
Je déclare ne pas être à ce jour en arrêt de travail ou sous surveillance médicale et ne pas l'avoir été plus de 30 jours consécutifs au cours des 12 derniers mois. Je n'ai pas subi, ni ne doit subir d'opération au cours de l'année passée ou à venir...

Après ils parlent de perte d'emploi donc j'arrête là ma citation.
Qu'entendent ils par sous surveillance médicale... ? Il allait chez le médecin comme toute personne normale, et pour ses traitements évoqués plus haut, une fois par trimestre, et faisait un bilan complet une fois par an. Est-ce une clause abusive car trop vague ?

L'hypertension et la brachycardie ne sont pas liés !

D'après vos connaissances et compétances, y a t'il une faille dans leur raisonnement qui nous permette de poursuivre nos démarches dans le but d'être pris en charge, ou serait-ce du temps de perdu ?

Par avance je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/04/2012 à 14:42
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

d'après ce que vous précisez votre beau-père était sous surveillance médicale et suivait un traitement régulier qui aurait dû être déclaré à la souscription, même si celui-ci n'est pas lié à la cause du décès.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/04/2012 à 18:00
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Comme l'écrit, à propos, Chaber, votre beau père était sous surveillance médicale, et il aurait omis de ne pas le déclarer à l'assureur.

Faisant de l'hypertension, son traitement comportait peut-être des inhibiteurs de tension, des bêtabloquants anti-arythmiques, des diurétiques etc... Certains peuvent avoir un effet bradycardisant.

Cette observation n'est absolument pas l'avis d'un professionnel de la santé. Juste pour vous aider à comprendre qu'une tension exemplaire, liée à un traitement, peut cacher autre chose. Seul son cardiologue ou son généraliste est capable de vous en parler.

Loin de moi de vous dissuadez de défendre votre raisonnement, sachez seulement que votre adversaire fera de même. Insistez. Si vous n'aboutissez pas, la Justice devra trancher. Votre maman devra prendre l'initiative de la procédure.

Cordialement

thibault74, Lot, Posté le 03/04/2012 à 11:09
2 message(s), Inscription le 02/04/2012
Le fait est que le defun a souscrit l'assurance et nous ne savons pas s'il a relogement omis cette information..., mais pour les autres prets, la question ne s'est pas posée, ce qui nous laisse songer qu'habituellement il le faisait.
Enfin l'assurance a demandé les traitements que prenait mon beau père a son médecin traitant, cela ne releve t'il pas du secret medical?


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