Recours en cas de redressement judiciaire d'ineas assurance auto

Sujet vu 2172 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 13:16
> Droit des assurances


gounys, Hérault, Posté le 12/07/2010 à 13:16
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

nous sommes assurés chez ineas, qui est en redressement judiciaire depuis le 24.06.10, et nous avons eu un sinistre le 25.06.10. L'assurance ne nous a pas mis au courant des suite mais nous a conseillé de mener notre véhicule dans un garage agréé pour ne pas avancer de frais

aprés prise de photos, passage de l'expert, ineas a donné son accord pour commencer les travaux, nous avons amené comme convenu notre véhicule le lundi matin à faire réparer et le lundi aprés-midi le garagiste appelle en disant que notre assurance ne prend plus les frais à leur charge, mais que nous devons payer.

Le garagiste ayant commencé ses travaux, impossible de récupérer la voiture. Le jeudi enfin l'assurance nous explique qu'ils sont en redressement judiciaire. Nous avons du payer la facture pour récupérer la voiture. Que pouvons-nous faire? Pourra-t'on être remboursé? Devons nous prendre une autre assurance? Cordialement

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Claire86, Essonne, Posté le 15/07/2010 à 13:59
1 message(s), Inscription le 15/07/2010
Bonjour je suis actuellement dans le même cas, sauf que les réparations de mon véhicule sont intervenues il y a plusieurs maintenant.
Le garage m'a contacté ce matin, pour me dire qu'INEAS est en redressement judiciaire et que si ils n'obtiennent pas le paiement de leur facture, ça sera à moi de la régler, soit 1 700€ !!!!!
Le garagiste m'a fait comprendre que pour obtenir ce qui lui est dû, il ferait intervenir un huissier pour me demander le réglement.

Je voudrais savoir si cela est légal ? et quel sont les recours possible car il est bien entendu que je ne paierais pas 1700€ alors que je paie ma cotisation et que la franchise a été encaissée.

Cdlt

Twice, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/07/2010 à 17:32
1 message(s), Inscription le 18/07/2010
Bonjour -,

Je suis également assurée en T.R. chez "Inéas", et c'est tt à fait par hasard, en voulant aller faire une nouvelle simulation, que j'ai pris connaissance sur leur Site, de leur Bulletin d'Information dit n° 1, et sur lequel est résumée la situation actuelle de mise en R.J.

Il est entre autre précisé sur ce Bulletin, qu'en cas de sinistre les assurés devaient faire l'avance des frais auprès de leur garagiste, et adresser ensuite la facture à la Cie ;
il est ensuite précisé qu'au surplus, eu égard à la situation actuelle, il n'était pas certain que la Cie soit en mesure de rembourser l'intégralité des dommages matériels - (hors R.C.) !

En plus de ces deux modus operandi qui st totalement anormaux - plus particulièrement si l'on est en T.R., je trouve fort de café que la Cie n'ait pas eu la moindre diligence pour l'instant, d'adresser un courrier à chaque assuré afin de l'informer de la situation .....

Personnellement ma question est la suivante :
en regard de l'ensemble de ce qui précède et de la globalité de la situation, a-t'on juridiquement la possibilité de pouvoir résilier et dénoncer immédiatement son Contrat, même si l'on est loin de sa date d'échéance principale ?
Perso. mon échéance tombe en Avril 2011, et je redoute plus que tout d'ici là d'avoir un pépin ou un dégat matériel conséquent et d'en être pour mes frais !



Bonjour -,

Ne plus tenir compte de mon précédent message.
En effet finalement la situation n'est pas si catastrophique, et pour ceux et celles que cela intéresse, il est utile de savoir :

Que les Conditions Générales d'INEAS, prévoient à l'Article 20.2.3.b, la possibilité pour l'Assuré de pouvoir résilier son Contrat - (donc sans tenir compte de sa date d'échéance principale) - dès lors que la Cie se trouve en Redressement ou Liquidition Judiciaire.
C'est le cas d'INEAS depuis le mois de Juin dernier, donc il suffit de leur adresser un courrier R.A.R. sollicitant la Résiliation, qui interviendra 10 jours après la date de Notification.



davy, Val-de-Marne, Posté le 21/07/2010 à 16:50
1 message(s), Inscription le 21/07/2010
Bonjour

Pouvez vous nous tenir informé du déroulement du sinistre : le remboursement des réparations a t il eu lieu par la companie, dans quel délai,..?

Merci

gounys, Hérault, Posté le 22/07/2010 à 10:14
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
bonjour, justement le problème c'est que la compagnie ne rembourse pas et nous prévient par mail qu'elle ne sait pas quand elle pourra le faire. Cordialement

Micka025, Doubs, Posté le 28/07/2010 à 16:48
1 message(s), Inscription le 28/07/2010
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous j'ai du avancer les frais ( 969€ ) pour récupérer mon véhicule. Je suis assuré au tier et je ne suis pas responsable de l'accident , j'ai reçu le même émail que vous c'est à dire qu'ils sont en redressements et que le paiement peut prendre des mois et qu'il es possible que je soit payer qu'une partie.
Y a t'il un recours quelconque ?


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