Prix de cession d'un vehicule

Sujet vu 1156 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 10:45
> Droit des assurances


lilout, Manche, Posté le 25/08/2009 à 10:45
1 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,
j'ai achaté une c2 en 05/2009. J'ai bénéficié d'une prime à la casse de 1000 €, laquelle a été majorée de 1000 € par le constructeur Citroën.
Je viens d'avoir un sinistre en 08/2009, véhicule d'à peine 3 mois avec 2000 km. Mon véhicule a été déclaré épave. Je suis assurée "valeur majorée du véhicule" (qui permet le rembpursement à 100 % du prix d'acquisition jusqu'à son 2ème anniversaire). De ce fait, l'assurance me propose de le racheter prix d'achat, plus la prime à la casse du gouvernement de 1000 €. Elle ne considère pas la majoration de la prime à la casse de Citroën, intitulée "remise complémentaire négociée" (sur le bon de commande mentionné prime exceptionnelle) dans le prix de cession de mon ancien véhicule.
Ma question : peut-on considérer une "remise exceptionnelle" liée à la cession d'un véhicule partant à la casse", comme un prix de vente ?

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 28/08/2009 à 16:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Votre indemnisation valeur d'achat est fonction de la facture.
La remise exceptionnelle du constructeur ne peut être retenue

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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