Indemnités versé à un handicapé et gagné par procès

Sujet vu 1905 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/07 à 08:39
> Droit des assurances


tina_old, Posté le 28/07/2007 à 08:39
2 message(s), Inscription le 28/07/2007
mon frère handicapé percevais mensuellement l'indemnité très importante qu'il avait gagné par un procès. Après son décès la famille peut-elle réclamer à l'assureur le solde de cette indemnité.

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poupee_russe92, Posté le 01/08/2007 à 12:31
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

je ne pense pas que cette indemnité soit transmissible car cela relève normalement des droits extrapatrimoniaux.

Mais pouvez-nous nous donner des précisions sur qui paye cette indemnité et pourquoi? Nous pourrions alors vous en dire un peu plus.

Merci.

Esther

tina_old, Posté le 01/08/2007 à 16:13
1 message(s), Inscription le 01/08/2007
Merci d'avance pour votre réponse.
Pour plus d'explication :

Mon frère avait gagné un procès contre l'état car à 20 ans il s'est fracturé les cervicales en faisant du sport dans une salle mal équipé et pas surveillé. A l'époque étant pupille de l'état il vivait dans un foyer.
L'assurance de ce foyer étant les assurances AXA au moment du procès c'est eux qui indemnisait mon frère.
Je sais simplement qu'il avait gagné il y a 14 ans une indemnité très importante en réparation du préjudice subit (environ 12 millions de francs)
Il lui ont versé d'abord un capital à hauteur de 4 millions et le reste si j'ai bien compris il lui versé en rente mensuelle.
Il est évident qu'aujourd'hui cette indemnité est loin d'être arrivée à son terme!!

poupee_russe92, Posté le 01/08/2007 à 17:07
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Si il s'agit d'une rente viagère elle s'éteint avec son décès...


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