Indemnités versé à un handicapé et gagné par procès
| tina_old Nouveau membre Inscrit : 28/07/2007 Messages : 2 |
Vu 1406 fois Le 28/07/2007 08:39 |
| mon frère handicapé percevais mensuellement l'indemnité très importante qu'il avait gagné par un procès. Après son décès la famille peut-elle réclamer à l'assureur le solde de cette indemnité. Dernière modification : le 02/08/2007 01:06 |
Classement : Droit des assurances
Classement : Droit des assurances > Litiges
| poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep.  Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104 |
Le 01/08/2007 12:31 |
| Bonjour,
je ne pense pas que cette indemnité soit transmissible car cela relève normalement des droits extrapatrimoniaux. Mais pouvez-nous nous donner des précisions sur qui paye cette indemnité et pourquoi? Nous pourrions alors vous en dire un peu plus. Merci. Esther __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !! |
| tina_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/08/2007 Messages : 1 |
Le 01/08/2007 16:13 |
| Merci d'avance pour votre réponse.
Pour plus d'explication : Mon frère avait gagné un procès contre l'état car à 20 ans il s'est fracturé les cervicales en faisant du sport dans une salle mal équipé et pas surveillé. A l'époque étant pupille de l'état il vivait dans un foyer. L'assurance de ce foyer étant les assurances AXA au moment du procès c'est eux qui indemnisait mon frère. Je sais simplement qu'il avait gagné il y a 14 ans une indemnité très importante en réparation du préjudice subit (environ 12 millions de francs) Il lui ont versé d'abord un capital à hauteur de 4 millions et le reste si j'ai bien compris il lui versé en rente mensuelle. Il est évident qu'aujourd'hui cette indemnité est loin d'être arrivée à son terme!! |
| poupee_russe92 Voir ses messages Superviseur : - Droit de la cons. - Droit fiscal - Droit des entrep. Inscrit : 22/07/2007 Messages : 104 |
Le 01/08/2007 17:07 |
| Si il s'agit d'une rente viagère elle s'éteint avec son décès... __________________________ Sauvons la planète : engagez-vous pour votre avenir et celui de vos enfants et petits-enfants!!! Selon le GIEC il ne reste que 8 ans pour prendre les mesures qui sauveront l'humanité !! |
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