Indemnités journalières d'arrêt maladie

Sujet vu 900 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/11 à 09:18
> Droit des assurances


sylvette, Gironde, Posté le 21/04/2011 à 09:18
1 message(s), Inscription le 21/04/2011
Bonjour,
Dans quels cas, les 3 premiers jours d'indemnités en arrêt maladie, ne sont pas en carence?
Mr MARMIE

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 21/04/2011 à 13:11
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Citation :
Les 3 premiers jours d'un arrêt de travail pour maladie constituent le délai de carence pendant lequel l'indemnité journalière n'est pas versée.
Le délai de carence est, sauf cas particuliers, appliqué pour chaque arrêt de travail pour maladie.
En revanche, il ne s'applique ni dans le cas d'un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption



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