Fonds de garantie d'assurance

Sujet vu 846 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 12:37
> Droit des assurances


Azor_old, Gard, Posté le 16/02/2011 à 12:37
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

Un ami vient de recevoir une mise en demeure pour rembourser un fonds de garantie, apparemment correspondant à un accident de la route sans assurance, qu'il avait eu en 1997.

Il est très étonné de recevoir cela si tard..Il n'avait jamais rien reçu auparavant....

Il ne peut pas payer la somme réclamée, il est au RSA, quels sont ses recours??
Y a-t-il prescription?? Sa compagne peut-elle être concernée par cette dette?? ou sa mère qui a 87 ans???

Merci pour vos conseils!

Poser une question Ajouter un message - répondre
Azor_old, Gard, Posté le 17/02/2011 à 11:52
16 message(s), Inscription le 02/08/2007
Bonjour,

Personne ne peut me renseigner??

Hier soir à 19h, nouvel appel menaçant, elle lui a dit qu'il était interdit d'inclure une dette pénale dans un dossier de surendettement, qu'ils allaient bloquer son compte à la BDF.....et que même si il n'était pas solvable il devrait rembourser....

Ce matin de nouveau un appel encore plus menaçant, disant que même les comptes de sa compagne allaient être saisis.

Elle dit qu'il avait dû recevoir des courriers à l'époque, lui me certifie que non!!
Elle dit qu'il n'y a pas eu de jugement au tribunal....

Est-ce de l'intimidation?

Comment peux-t-on débarquer chez les gens au bout de 14 ans , sans aucun précédent, et menacer comme ça!! Si il doit payer, et seulement si il doit!, il demandera un échéancier par rapport à son RSA, mais il faudrait quand même qu'il ait des documents, un dossier, quelque chose quand même!!!!

Merci de vos conseils!!


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]