Falsification d'un questionnaire médical

Sujet vu 931 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 22:33
> Droit des assurances


alsaciano, Bas-Rhin, Posté le 31/08/2010 à 22:33
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour, cela fait quelques mois que je suis en arrêt. J'ai souscris il y'a quelques mois une assurance perte de salaire, malheureusement j'ai eu un un accident quelques temps après. Après les 6 semaines de maladie j'ai envoyé les papiers demandé a cette assurance (arrêt de travail etc). Quelques temps après, le médecin de conseil me renvoi une lettre pour m'indiquer que je n'allais pas être indemniser car j'avais fais de fausses déclarations (il m'a joint une photocopie du questionnaire médical). Lorsque j'ai comparer les 2 documents, leur photocopie et mon carbone j'ai remarqué qu'elles ne correspondaient pas, sur la mienne il y était précisé que j'avais une maladie depuis 3 ans et que je suivait un traitement, certains chiffres ne sont pas écrit de la même façon et la signature est assez ressemblante, mais n'est pas la mienne. Je suis aller voir la gendarmerie qui m'a conseillé de réglé ça à l'amiable dans un premier temps et si ça ne s'arrangeait pas d'éventuellement déposé une plainte. Un responsable m'a contacté pour me proposer une indemnisation, à peu de choses près ce que j'aurais du avoir pendant ces mois d'arrêt, environ 3000€. Voila maintenant je ne sais pas trop ce que je dois faire, accepter, demander plus (ça m'a couter des nerfs, du temps et je me sent escroqué) ou alors déposer plainte.
Voila si quelqu'un pouvait me conseiller. Je vous remercie et vous souhaite une bonne soirée

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chris_ldv, Paris, Posté le 31/08/2010 à 23:05
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

La question que vous devez vous poser est : "qu'est-ce qui est le plus important pour vous aujourd'hui ?"

Si votre situation financière est délicate prenez l'argent qui vous est proposé.

Si par contre vous en faites une question de principe trainez l'assurance devant les tribunaux: vous gagnerez ... mais cela prendra du temps et vous devez vous attendre à encore davantage de stress.

Cordialement,

alsaciano, Bas-Rhin, Posté le 31/08/2010 à 23:36
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de répondre.

Je me pose justement la question, avoir cet argent (j'ai du reprendre mon activité pour des raisons financières malgré que le chirurgien ai prolongé mon arrêt pendant encore 4 semaines minimum) et ensuite ne plus avoir de problème avec ce groupe ou les laisser s'en tirer juste en m'indemnisant d'une somme qu'ils me devraient de toute façon Est-ce que je peux leurs demander une somme plus intéressante et si je vais devant les tribunaux combien cela peut-il me couter (la question est si je vais m'en sortir avec au moins les 3000€ proposés ?). Et comme vous le dites c'est aussi une question de principe.

Merci.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 01/09/2010 à 06:58
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous reçu cette proposition par écrit?

En droit, l'asureur est tenu à garantie lorsqu'il résulte sans équivoque de l'ensemble de ses démarches qu'il a volontairement renoncé à se prévaloir de la déchéance de l'art L113-2 du code des assurances

Lorsque l'assureur a accusé réception, sans aucune réserve de la déclaration de sinistre, lorsqu'il a saisi son propre expert, lorsqu'il a envoyé à son assuré un questionnaire pour avoir des renseignemnts complémentaires, il disposait de tous les éléménts lui permettant d'invoquer la déchéance contractuelle

Dès lors, en qualité de professionnel, qu'il a traité le dossier sans réserves, il a manifesté sans équivoque son intention de renoncer à la déchéance.

Néanmoins, il serait sage d'éclaircir cette situation pour l'avenir, s'il y avait arrêt d'activité pour maladie, auquel cas l'assureur s'empresserait d'opposer sa non-garantie ou une règle proportionnelle

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

alsaciano, Bas-Rhin, Posté le 01/09/2010 à 09:43
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Non la personne qui m'a contacté m'a proposé cette somme par téléphone et doit me voir début de la semaine prochaine pour en parler et j'aimerais savoir quelle somme je peux demander pour ce préjudice tout en restant crédible, sans forcément avoir besoin de passer devant les tribunaux quoique si l'on ne trouve pas d'arrangement je suis prêt a faire les démarches.


Merci.


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