Expert medicale judiciaire

Sujet vu 1108 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/08 à 18:19
> Droit des assurances

obelixpolice, Posté le 26/05/2008 à 18:19
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
j'ai été victime en 97 d'un accident de la circulation, j'ai eu une entorse cervicale, après expertise j'ai eu une indemnisation après consolidation de 3000 euros. En 2006, j'ai eu une aggravation, hernie cervicale j'ai été opéré. J'ai été a nouveau expertise par le médecin de mon assurance de l'époque, qui ne m'a pas consolidé mais à fait le rapport avec l'accident. Je devais subir une expertise médicale amiable, mais après avoir choisit le nom d'un expert, qui n'a pas voulu me recevoir car c'était une histoire d'assurance, j'ai décidé de faire appel à un avocat pour avoir une expertise médicale judiciaire. Le Président du tribubal a ordonné l'expertise médicale, mon avocat a demandé une provision qui a été refusé, et il me demande une provision de 500 € pour l'expertise. Et demande que les dépens de l'instance soit à ma charge. J'ai déjà 3 huissiers à payer et 2 notes d'acocats de 250 e à payer
A l'heure actuelle je ne sais pas si je dois continuer, et si j'arrête devrais-je payer les frais d'avocats de la partie adverser ?

Et si l'expertise ne m'est pas favorable, pourrais-je être condanné à payer les frais de justice de la partie adverse ?

Merci de me répondre rapdiement car je dois ou pas envoyer le chèque dès demain

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/05/2008 à 20:24
4917 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, que dit le rapport du médecin expert de 2006 après votre opération suite à l'aggravation de votre état de santé, vous est t'il favorable ou pas, cordialement

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obelixpolice, Posté le 26/05/2008 à 20:39
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
oui, il était favorable et expliquant que l'aggravation était due à l'accident, l'hernie est sur les étages où j'ai eu l'entorse.

Concernant les frais je dois payer les dépens.

Je précise qu'il s'agit d'une assignation en référé pour demander une expertise judicaire

jeetendra, Yvelines, Posté le 26/05/2008 à 21:02
4917 message(s), Inscription le 27/10/2007
pourquoi il n'y a pas eu d'expertise amiable pour statuer sur votre cas en 2006 et privilégier une solution à l'amiable avec l'assureur, bonne soirée

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obelixpolice, Posté le 27/05/2008 à 12:05
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
J'ai voulu une expertise amiable, j'ai donc choisit entre 2 médecins, 3 mois après, le médecin choisit n'a pas voulu me recevoir car il prétextait que c'était une histoire d'assurance et qu'il ne voulait pas s'en méler. J'ai donc demandé un autre médecin, mais après 6 mois d'attente la partie adverse ne m'a toujours donné aucun signe de vie. J'ai donc décidé de prendre un avocat qui a fait une procédure de référé pour demander une expertise médicale judiciaire. Mon dossier est réouvert depuis plus de 2 ans, et je n'ai eu qu'une expertise médicale favorable, la partie adverse fait trainer le dossier

jeetendra, Yvelines, Posté le 27/05/2008 à 17:59
4917 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, la je comprends un peu mieux, allez y vous serez fixé et eux aussi, j'espère que vous avez choisi ou choisirez un bon expert médical parce que ça comptera beaucoup, pour les frais d'avocat ou plutôt les dépens visés par l'article 700 du NCPC, demandez à ce que la partie adverse compte tenu de son attitude en supporte la totalité ou du moins une partie, faite le savoir à votre avocat, courage à vous, ne lachez pas, cordialement

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