Mes droit de choix sur l'assurance scolaire

Sujet vu 872 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 20:30
> Droit des assurances


bejar, Charente, Posté le 29/09/2011 à 20:30
1 message(s), Inscription le 29/09/2011
Bonjour,
Mon fils est dans une école privée il vient de passer en 5e et cette année l'établissement veut m'imposer leur propre assurance scolaire. Je paye déjà une assurance scolaire pour mon enfant qui le couvre toute l'année. Ont-ils le droit de m'imposer leur assurance scolaire alors qu'il est déjà couvert par notre propre assurance ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/09/2011 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
normalement non, sauf si le contrat avec l'école inclue cette clause, relisez-le

Tisuisse, Posté le 29/09/2011 à 22:46
10473 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour bejar,

Avez-vous lu ceci :
http://www.experatoo.com/droit-de-la-famille/assurance-scolaire-individuelle-accident_51774_1.htm

Maintenant, comme dit mimi, qu'est-il écrit sur le contrat d'inscriotion que vous avez signé ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 00:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Je reste dubitative sur la légalité d'exiger l'assurance "individuelle accident", une circulaire n'est pas opposable. Et si on a lit, on s'aperçoit qu'elle résulte
1) d'une forte incitation
2) d'un raisonnement juridique contestable sur l'existence d'un quasi contrat.

KelAssur, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/09/2012 à 12:23
4 message(s), Inscription le 27/04/2012
On ne peut pas vous imposer ce qui n'est pas exigé par la loi.
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire dans les textes.
On peut opposer des "conditions" à l'inscription de votre enfant: que vous pouvez accepter ou non. L'établissement sera tenté de refuser votre enfant...
Autre point à considérer: Attention de ne pas confondre assurance solaire et individuelle accident. L'assurance scolaire peut couvrir certains dommages corporels subis par votre enfant, dans le cadre d'une garantie individuelle accident incluse dans le contrat d'assurance scolaire, mais avec beaucoup de limites. Une Assurance Individuelle Accident spécifique ira plus loin. La garantie Individuelle Accident peut être incluse dans divers contrats, ou être l'objet d'un contrat à part entière. Lisez bien ce qu'on vous propose et demande de souscrire.
Notre conseil: lisez bien les garanties et les limites de garanties, ainsi que les conditions de prise en charge: 1/ de l'assurance que vous avez déjà souscrite - 2/ de celle qui vous est proposée par l'école. Pour une somme modique, il se peut que votre enfant soit beaucoup mieux couvert qu'avec votre seule assurance personnelle. Tenez compte des activités de votre enfant dans ce choix, attention à l'extra-scolaire et aux activités facultatives de l'école pas nécessairement couvertes par votre contrat à vous, mais couvertes par le contrat proposé par l'école privée.

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