Divorce et epargne retaite

Sujet vu 1277 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/12/11 à 16:58
> Droit des assurances


ZAMEIL, Aveyron, Posté le 02/12/2011 à 16:58
8 message(s), Inscription le 29/06/2009
Bonjour,

je suis divorcée depuis 2004, lors de notre union mon ex-mari a souscrit une épargne retraite qui était prélevée sur mon compte et ce pendant plusieurs années. Lors de notre divorce, j'ai oublié d'en parler à notre avocat et lui s'est bien garder de le lui dire ! Cela fait 1 mois qu'il est à la retraite et je pense qu'il doit commencer à en toucher les bénéfices.

Ma question est la suivante : ai-je un droit sur cette épargne ?

Merci.

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amatjuris, Posté le 07/12/2011 à 10:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
dans le régime légal, les gains et salaires sont des biens communs.
même si c'était sur votre compte, l'argent était commun et ne vous appartenait pas en propre.
les délais de recours étant écoulés, je ne pense pas que vous puissiez remettre en cause le jugement de divorce mais d'autres intervenants ont peut être d'autres avis.
cdt
il est indiqué que c'est l'ex-mari qui est le souscripteur.


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