Degradation volontaire et temoin

Sujet vu 2878 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 21:28
> Droit des assurances


caroline_520, Posté le 08/06/2008 à 21:28
2 message(s), Inscription le 07/06/2008
j'ai rayé à coup de cle une voiture de maniere volontaire.Quelqu'un m'a vu et a noté ma plaque. grace a cette info, l'assureur me reclame le reglement de la reparation.l'assureur a joint au courrier le temoignage ainsi que le depot de plainte pour degradation volontaire causant un dommage leger.
Je compte regler mais est ce que je risque qqchose par rapport au depot de palinte qui n'est pas nominatif- l'assureur m' atrouvé par rapport à la plaque minéralogique-; peut-il communiquer l'info à la police ou au conducteur.
Merci pour votre réponse

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Jurigaby, Posté le 08/06/2008 à 22:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

L'assureur peut communiquer toutes ces infos à la police, il n'est pas tenu au secret professionnel.
Vous pouvez être poursuivi devant le tribunal de police et étre condamné à une amende.

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Cordialement.


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