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Que met-on dans la récompense dans le cadre du divorce?
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| YASMINE Nouveau membre Inscrit : 27/01/2008 Messages : 6 |
Le 02/03/2008 10:46 |
| Bonjour,
je suis divocée et aujourd'hui dans le cadre du partage, mon ex-époux réclame la moitié du prix de la maison. les traites de cette maison ont été payées par une assurance prêt sur ma tête à 100 % (nous étions mariés sous le régime de la communauté), je suis en invalidté, et je pensais que l'assureur s'est substitué à mes revenus et donc àa devait être pris en compte dans le cadre de la récompense. Merci de m'aider et me dire si j'ai raison ou pas, et quels sont les articles de loi qui sont en ma faveur. Merci beaucoup, cordialement yasmine Dernière modification : le 02/03/2008 15:54 |
Classement : Droit des assurances
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 02/03/2008 10:46 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| YASMINE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2008 Messages : 12 |
Le 08/03/2008 07:55 |
| bonjour,
Peut-on répondre à ma question SVP. Yasmine |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1578 |
Le 08/03/2008 09:54 |
| bonjours, êtes vous marié sous le regime de la communauté ou celui de la separation des biens, si sous regime de la communauté il y aura partage à part egale des biens issus de la communauté à ma connaissance, sauf en cas de rachat de part où il y aura eventuellement recompense ou soulte, pour le probleme de l'assurance invalidité soyez un peu plus complet il manque des elements indispensables pour vous repondre, cordialement
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| YASMINE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2008 Messages : 12 |
Le 08/03/2008 10:56 |
| bonjour jeetendra,
merci pour votre réponse. Nous étions mariés sous le régime de la communauté. A l'acquisition du bien, nous avions souscrit 2 contrats d'assurances à 100 % sur chaque emprunteur. Je tombe malade ; 3 ans aprés je suis mise en invalidté et c'est mon assurance qui a payé toutes les traites jusqu'à la fin du crédit toujours aprés avoir justifier de mon état de santé avec expertise médical et controle médical régulier. Nous nous sommes séparés, j'ai continué à payer uniquement les primes d'assurances de mon ex-mari jusqu'à la fin du crédit. cordialement Yasmine |
| YASMINE Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/01/2008 Messages : 12 |
Le 13/03/2008 15:27 |
| bonjour à tous,
Peut-on répondre à ma question SVP.? yasmine |
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