Que couvre la responsabilite civile

Sujet vu 660 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/04/10 à 16:30
> Droit des assurances


edlang, Côtes-d'Armor, Posté le 06/04/2010 à 16:30
4 message(s), Inscription le 04/03/2010
Bonjour,
Pouvez vous me dire si dans le cadre d'un sinistre, ma responsabilité civile couvre l'indemnisation de la victime au niveau préjudice moral.
Mon assurance me dit que non cela fait parti du pénal.
Merci pour votre réponse.

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aie mac, Posté le 06/04/2010 à 19:57
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
le préjudice moral n'est effectivement sanctionnable que par un juge (mais pas forcément au pénal; au civil aussi).


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