Conduite supervisée-assurances

Sujet vu 2032 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/10 à 18:16
> Droit des assurances


Zabeth29, Essonne, Posté le 19/03/2010 à 18:16
1 message(s), Inscription le 19/03/2010
Bonjour,
Le nouveau permis est possible via la conduite supervisée
http://www.permisdeconduire.gouv.fr/les-permis/le-permis-b/se-former-a-la-conduite/la-conduite-supervisee/

Il faut un accord de l'assurance du "superviseur".
Une assurance (la MACIF pour ne pas la nommer) est-elle en droit de refuser cette extension de garantie alors que d'autres assurances acceptent sans problème et bien souvent sans surcoût?

Le problème est en fait plus complexe : je me suis déplacé à mon agence MACIF pour cette demande d'autorisation et... je l'ai obtenue.
J'ai donc une attestation datée et signée par la MACIF.

Or, une semaine après, je reçois un appel de la MACIF m'informant que finalement, n'ayant aucun lien de filiation avec la conductrice, cette autorisation n'était pas possible...,
C'est complètement en contradiction avec l'esprit de cette nouvelle règlementation qui s'adresse au candidats de plus de 18 ans, qui sont le plus souvent étudiants, loin de leurs parents!

Bref, l'autorisation que j'ai en main n'est-elle pas toujours valable dans la mesure où elle n'a pas été dénoncé par la MACIF de manière formelle par un courrier recommandé ?

Au pire, ayant un "refus d'assurance", n'est-ce pas un motif de résiliation?

Merci de votre aide

PS: A la Macif, il n'y a encore aucune règlementation interne visant cette "conduite supervisée" donc elle se base sur la règlementation de la "conduite accompagnée" (qui ne vise pas le même public!)

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