Conduite sans assurance ni ct

Sujet vu 638 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/12 à 22:09
> Droit des assurances


lillye, Charente-Maritime, Posté le 10/01/2012 à 22:09
1 message(s), Inscription le 10/01/2012
Bonjour,

J'ai été arréée ppur conduite sans assurance ni CT.
J'ai récupérée la carte grise confisquée et mis en règle le véhicle.
Je voulais savoir quelle est la suite de la procédure? Vais devoir passer devant le tribunal, merci d'avance pour votre aide?

Salutations

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/01/2012 à 07:00
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

La conduite d'un véhicule non assuré est une contravention de 5ème catégorie pouvant entraîner une amende de 3250e et une suspension de permis de 6 mois.

Attendez-vous à être convoqué devant les tribunaux.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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