Conduite sans assurance ni ct
| lillye Nouveau membre Inscrit : 10/01/2012 Messages : 1 |
Vu 247 fois Charente-Maritime, Le 10/01/2012 22:09 |
| Bonjour,
J'ai été arréée ppur conduite sans assurance ni CT. J'ai récupérée la carte grise confisquée et mis en règle le véhicle. Je voulais savoir quelle est la suite de la procédure? Vais devoir passer devant le tribunal, merci d'avance pour votre aide? Salutations |
Classement : Droit des assurances
| chaber Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Inscrit : 13/08/2008 Messages : 2060 |
Pas-de-Calais, Le 11/01/2012 07:00 |
| bonjour
La conduite d'un véhicule non assuré est une contravention de 5ème catégorie pouvant entraîner une amende de 3250e et une suspension de permis de 6 mois. Attendez-vous à être convoqué devant les tribunaux. __________________________ Cordialement Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains |
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