Un assureur peut il modifier un contrat à tout moment?

Sujet vu 799 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/08 à 18:18
> Droit des assurances


grisoue, Cher, Posté le 21/11/2008 à 18:18
1 message(s), Inscription le 21/11/2008
bonjour,
je suis chez mon assureur depuis quelques années, et dernierement il m a envoyé un nouveau contrat habitation ( l échéance étant dans 5 mois) en changeant le montant des mensualités...en a t il le droit étant donné que je n ai rien demandé et rien signé?
je vous remerçie pour vos reponses...

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/11/2008 à 18:44
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
comme un assuré qui demande une modification de son contrat, l'assureur peut proposer un avenant que vous avez loisir d'accepter ou non.
En cas de refus, l'assureur a également le droit de résilier le contrat pour l'échéance anniversaire.

L'assureur envoie généralement un avenant pour supprimer une garantie ou imposer une franchise suite à une fréquence anormale de sinistres.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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