Assurance d'un scooter pour un étranger

Sujet vu 585 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/08/11 à 16:31
> Droit des assurances


tohmas, Guyane, Posté le 08/08/2011 à 16:31
3 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

un de mes amis étranger réside en guyane française depuis plusieurs années mais n'a pas de titre de séjour. Une demande d'apatridie est en cours. En attendant ses papiers il souhaite acheter un scooter et l'assurer. Deux assurances lui ont dit qu'il pouvait souscrire sans problème, il lui suffit d'avoir des papiers d'identité (même périmés). Ce discours me semble spécieux et je souhaiterai avoir une réponse par des personnes proches des textes de lois.

Merci de vos conseils,
cordialement
Thomas

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amatjuris, Posté le 08/08/2011 à 17:08
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
quand on veut souscrire une assurance, il me semble tout à fait normal que l'assurance exige un document prouvant son identité .
sinon comment prouver que cette personne est assurée si elle ne peut pas justifier d'une identité vérifiable.
cdt

tohmas, Guyane, Posté le 09/08/2011 à 18:22
3 message(s), Inscription le 08/08/2011
Bonjour,

la question qui me gène n'est pas tant la nécessité de présenter des papiers mais le fait que s'il souscrit une assurance avec ses papiers étrangers, est-ce que l'assurance peut refuser de le prendre en charge après un accident en arguant du fait que sa présence sur le territoire n'est pas légale car il n'a pas de titre de séjour ?

amatjuris, Posté le 09/08/2011 à 18:41
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut poser la question à l'assurance mais je ne vois pas pourquoi une compagnie d'assurance refuserait sa garantie pour un problème de titre de séjour.
dès l'instant votre ami peut prouver son identité véritable et non avec des faux papiers et qu'il paie sa cotisation.
on peut se marier en situation irrégulière donc à mon avis pas problème pour une assurance.
cdt

tohmas, Guyane, Posté le 10/08/2011 à 16:10
3 message(s), Inscription le 08/08/2011
Merci pour votre réponse, c'est plus clair.

Cependant je viens d'apprendre qu'il est maintenant nécessaire d'avoir une carte grise pour posséder un scooter (depuis janvier m'a-t-on dit) et qu'il faut pour les étrangers présenter une carte de séjour à la préfecture. Ainsi mon ami ne pourra pas acheter de scooter à son nom.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 16:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut soit avoir un passeport avec un visa en cours de validité, soit avoir un titre de séjour, évidemment
Votre ami ne pourra pas acheter de scooter tout simplement (a-t-il au moins le permis pour ?). La personne qui le mettrait à son nom et le laisserait l'utiliser est un idiot


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