Assurance d'un scooter pour un étranger
| tohmas Nouveau membre Inscrit : 08/08/2011 Messages : 3 |
Vu 272 fois Guyane, Le 08/08/2011 16:31 |
| Bonjour,
un de mes amis étranger réside en guyane française depuis plusieurs années mais n'a pas de titre de séjour. Une demande d'apatridie est en cours. En attendant ses papiers il souhaite acheter un scooter et l'assurer. Deux assurances lui ont dit qu'il pouvait souscrire sans problème, il lui suffit d'avoir des papiers d'identité (même périmés). Ce discours me semble spécieux et je souhaiterai avoir une réponse par des personnes proches des textes de lois. Merci de vos conseils, cordialement Thomas |
Classement : Droit des assurances
Classement : Droit des étrangers
| Gabi45 Voir ses messages Inscrit : 12/09/11 Messages : 17 |
Le 08/08/2011 16:31 |
| Bonjour Tohmas, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai consultée des juristes sur information-juridique.com si ça peut t'aider. j'ai eu une réponse précise assez rapidement et pour pas trop cher. Tiens nous au coruant A+ |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2741 |
Le 08/08/2011 17:08 |
| bjr,
quand on veut souscrire une assurance, il me semble tout à fait normal que l'assurance exige un document prouvant son identité . sinon comment prouver que cette personne est assurée si elle ne peut pas justifier d'une identité vérifiable. cdt |
| tohmas Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2011 Messages : 3 |
Guyane, Le 09/08/2011 18:22 |
| Bonjour,
la question qui me gène n'est pas tant la nécessité de présenter des papiers mais le fait que s'il souscrit une assurance avec ses papiers étrangers, est-ce que l'assurance peut refuser de le prendre en charge après un accident en arguant du fait que sa présence sur le territoire n'est pas légale car il n'a pas de titre de séjour ? |
| amatjuris Voir ses messages Membre du club Inscrit : 09/03/2010 Messages : 2741 |
Le 09/08/2011 18:41 |
| bjr,
il faut poser la question à l'assurance mais je ne vois pas pourquoi une compagnie d'assurance refuserait sa garantie pour un problème de titre de séjour. dès l'instant votre ami peut prouver son identité véritable et non avec des faux papiers et qu'il paie sa cotisation. on peut se marier en situation irrégulière donc à mon avis pas problème pour une assurance. cdt |
| tohmas Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 08/08/2011 Messages : 3 |
Guyane, Le 10/08/2011 16:10 |
| Merci pour votre réponse, c'est plus clair.
Cependant je viens d'apprendre qu'il est maintenant nécessaire d'avoir une carte grise pour posséder un scooter (depuis janvier m'a-t-on dit) et qu'il faut pour les étrangers présenter une carte de séjour à la préfecture. Ainsi mon ami ne pourra pas acheter de scooter à son nom. |
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 10/08/2011 16:23 |
| Il faut soit avoir un passeport avec un visa en cours de validité, soit avoir un titre de séjour, évidemment
Votre ami ne pourra pas acheter de scooter tout simplement (a-t-il au moins le permis pour ?). La personne qui le mettrait à son nom et le laisserait l'utiliser est un idiot |
PAGE : [ 1 ]
