Assurance règlement et quittance quelles obligations ?

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Jam Nouveau membre Inscrit : 11/06/2008 Messages : 19	Le 24/06/2008 21:55
	Bonsoir, A la réception d'un chèque de règlement, suis-je obligé de renvoyer une quittance de règlement qui indique que le paiement vient en règlement total et définitif des engagements de la compagnie d'assurances, si je n'ai pas les éléments de contrôle me permettant de vérifier la conformité de la somme, à savoir les dispositions d'un contrat d'assurance ? Cordialement
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Classement : Droit des assurances

adama Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 19/09/2007 Messages : 76	Le 17/07/2008 16:18
	Bonjour, Lorsque vous recevez un chèque de reglement, vous devez enregistrer ,cette forme d'encaissement, en precisant au moins la police ou le dossier concerné ce qui vous permettra d'indiquer qu'il ya eu reglement pour tel montant..... Si quelqu'un d'autre qui a toutes les informations recoit ces renseignemnts il pourra en deduire s'il ya eu solde,acompte, etc....