Assurance règlement et quittance quelles obligations ?

Sujet vu 872 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/08 à 21:55
> Droit des assurances


Jam, Posté le 24/06/2008 à 21:55
19 message(s), Inscription le 11/06/2008
Bonsoir,

A la réception d'un chèque de règlement, suis-je obligé de renvoyer une quittance de règlement qui indique que le paiement vient en règlement total et définitif des engagements de la compagnie d'assurances, si je n'ai pas les éléments de contrôle me permettant de vérifier la conformité de la somme, à savoir les dispositions d'un contrat d'assurance ?

Cordialement

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adama, Posté le 17/07/2008 à 16:18
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,
Lorsque vous recevez un chèque de reglement, vous devez enregistrer ,cette forme d'encaissement, en precisant au moins la police ou le dossier concerné ce qui vous permettra d'indiquer qu'il ya eu reglement pour tel montant.....
Si quelqu'un d'autre qui a toutes les informations recoit ces renseignemnts il pourra en deduire s'il ya eu solde,acompte, etc....


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