Assurance de prêt immobilier

Sujet vu 1559 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/11 à 09:23
> Droit des assurances


nonoroz, Côtes-d'Armor, Posté le 23/11/2011 à 09:23
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
Bonjour,
je me permets de vous contacter afin d'avoir votre avis sur une assurance de prêt immobilier que nous avions réalisées auprès de notre banquier en 2006. cette assurance était à l'époque obligatoire pour souscrire un prêt immobilier à la banque.
au jour d'aujourd'hui, nous voudrions résilier cette assurance pour la souscrire chez notre assureur qui est beaucoup moins cher pou les mêmes conditions...
sur notre contrat d'assurance CNP assurance (assurance caisse d'epargne), aucune close concernant la résiliation y figure...
je voudrais donc savoir si nous pouvons la résilier à tout moment??? ou faut il un préavis à date anniversaire?
ont ils le droit de refuser notre résiliation?
merci d'avance car la banquière nous mène en bateau depuis un petit moment déja..
bonne journée

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Alix 33, Gironde, Posté le 23/11/2011 à 10:14
31 message(s), Inscription le 18/10/2011
Bonjour,

Si les contrats d'assurance sont généralement renouvelés de façon automatique, il vous est cependant possible de les résilier en respectant certaines règles.

Il vous est ainsi possible de résilier le contrat :

1) à sa date d'échéance

2) ou en dehors de cette période dans certaines circonstances ( déménagement, divorce..en gros si votre situation a changé et que ce changement a une incidence sur le risque couvert.)

3) De même en cas d'augmentation de tarif non prévue au contrat ( dans cette hypothèse vous pourrez refuser cette augmentation et résilier le contrat. La demande devra être effectue dans les 15 jours qui suivent cet avertissement. Le contrat prendra fin entre 1 et 2 mois après cette demande, selon les contrats.)

Dans votre cas il est possible de résilier le contrat d'assurance à la date d'échéance sans avoir à motiver votre décision.

Vous devrez prévenir votre assureur en lui adressant une lettre recommandée (de préférence avec accusé de réception) 2 mois avant la date d'échéance.

Il faut que vous sachiez que L'assureur est tenu de vous informer au plus tot 3 mois, au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation., de la possibilité de ne pas reconduire le contrat .

À compter de la date d'envoi de ce rappel,vous disposerez de 20 jours pour informer l'assureur de votre volonté de résilier.

Si l'assureur n'a pas respecté les délais pour l'envoi du rappel et effectue un envoi tardif,vous disposerez également des 20 jours pour résilier.

Si l'assureur n'a pas envoyé le rappel,vous pourrez résilier sans pénalité à tout moment, après l'échéance. La résiliation prendra alors effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste.

Méfiez vous votre assureur peut vous signaler cette échénace par un courrier principal qui n'a pas comme objet d'échéance " avis d'échéance" . Il sera la plupart du temps notifié en petits caractères au bas de votre courrier. Il pourra également prendre la forme d'un simple courrier indiquant le montant de la prime pour l'année à venir.
Résiliation hors de la période d'échéance


Cordialement

__________________________
Alix33

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2011 à 11:54
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

le problème n'est pas si simple

La banque a le droit de refuser la résiliation de l'assurance de prêt seulement si les garanties du nouveau contrat sont inférieures à celles de l'ancien. Un examen attentif du contrat est alors fait. N'hésitez toutefois pas à rappeler à votre banque que vous avez le droit de changer d'assurance de prêt.

La résiliation de l'assurance de prêt n'est possible que si l'organisme prêteur donne son accord. L'assuré doit alors fournir la nouvelle délégation à la banque, ainsi qu'une attestation de levée de clause bénéficiaire, et une lettre de résiliation.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

nonoroz, Côtes-d'Armor, Posté le 23/11/2011 à 11:58
5 message(s), Inscription le 23/11/2011
bonjour et merci beaucoup pour ttes vos réponses...
par contre qu'est ce que la nouvelle délégation à la banque? la nouvelle assurance souscrite, c'est cela?
et qu'est ce que l'attestation de levé de clause bénéficiaire?
pour info, j'ai déja envoyé depuis deux mois à la banque le dossier complet de notre futur assurance avec les clauses (qui sont d'ailleurs bien meilleur) et toujours aucune réponse de leur part...ils nous mène en bateau...
merciii

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 24/11/2011 à 07:48
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Les banques en général n'aiment pas du tout ce genre d'opération et ont tendance à traîner les pieds et parfois imposer des frais exhorbitants.

Vous pouvez saisir les associations spécialisées dans les relations clients/banque telles que l'AFUB ou l'ACABE

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

tyutyu, Rhône, Posté le 24/11/2011 à 10:18
8 message(s), Inscription le 03/10/2010
Bonjour,

Entièrement d'accord avec chaber le changement / resiliation n'est pas si simple si vous avez souscrit a l'assurane groupe de la banque ; il faudra batailler pour que le banquier accepte le changement de garantie ...

voici des dossiers sur le changement d'assurance pour vous aider, je vous conseil d'ailelurs de vous faire aider par un courtier qui sera plus convainquant ... puisqu'il connait les termes et les failles des contrats bancaires


http://www.assurance-de-pret-pas-cher.com/aide-assurance-pret/resiliation-assurance-de-pret-M1-R518.html

http://www.assurance-de-pret-pas-cher.com/aide-assurance-pret/changer-assurance-de-pret-M1-R484.html


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