Assurance maitre d'oeuvre

Sujet vu 415 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/08/13 à 21:55
> Droit des assurances


lisasgue, Moselle, Posté le 13/08/2013 à 21:55
14 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un maitre d'œuvre et un architecte pour la construction de notre maison.
Tout s'est bien passé avec l'architecte.
Pour le maitre d'œuvre, il nous a soumis une budgétisation de notre projet.
Suite à quoi nous avons signé.
Nous avons alors attendu les plannings, les budgets détaillés par poste, le nom des entreprises intervenant... Bref...
Il n y a eu que peu de réunions de chantiers... puis sont venues les malfaçons, les entreprises louches, puis le budget qui explose au fur et a mesure...
Mais une fois lancés il fallait finir...
Il nous a ensuite lâchés... reconnaissant quelques unes de ses fautes.. et s'est évanoui dans la nature en nous laissant en plan..
Nous avions une attestation d'assurance de ce maitre d'œuvre "multigarantie technicien de la construction".

Nous avons attaqué en justice ce maitre d'œuvre ainsi que cette assurance en decembre 2012.
nous avions signé en décembre 2010 avec lui .. les doutes et questionnements (pas de plannings, malfaçons constatées par huissier..etcc) et explosion de budget (+120 000 €!!)ont commencé en mars / avril 2011 ..
Apparement, son assurance a suspendu son contrat en juillet 2011 pour non paiement des cotisations... puis a résilié son contrat en septembre 2011 ..
Aurons nous gain de cause ?? notre sinistre qui commence en mars et se fini 2 ans plus tard, est il couvert par cette assurance.??

Vous remerciant..

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/08/2013 à 07:57
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Nous avons signé un contrat avec un maitre d'œuvre et un architecte pour la construction de notre maison.
Quelle était la mission précise de ces intervenants?

Qui devait suivre le bon déroulement des travaux?

Aviez-vous souscrit avant de commencer les travaux une assurance dommages-ouvrage?
Citation :
Nous avions une attestation d'assurance de ce maitre d'œuvre "multigarantie technicien de la construction".
la garantie décennale obligatoire par l'art 1792 est-elle prévue?

Si oui, bien que le contrat ait été résilié, l'assureur décennale devrait intervenir

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue, Moselle, Posté le 14/08/2013 à 08:20
14 message(s), Inscription le 13/08/2013
Bonjour, merci pour votre réponse!
L'architecte intervenait pour les plans et la conception.
Le maître d'œuvre devait gèrer la consultation des entreprises le suivi du chantier et du budget.
Il devait nous faire l assurance dommages ouvragés mais vu qu'il faisait travailleŕ ses potes ´, et qu'ils venaient au compte goutte on ne pouvait la souscrire de suite... Bref c'était en cours disait il..
Conclusion on on en pas ..


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