Accident de travail et assurance pret immo

Sujet vu 4099 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/11/11 à 09:48
> Droit des assurances


Eric, Seine-Maritime, Posté le 14/11/2011 à 09:48
6 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour,
ma femme et moi avons effectués un pret immo pour acheté notre maison en debut 2010.
Ma femme a trouvé un emploi en cdd en nov. 2010, mais a eu un accident de travail en décembre 2010, une entorse du genoux suivi d'une opération pour enlever un kyste qui s'y était formé... suivi d'une algodystrophie due à l'opération.
Actuellement le CDD est terminé depuis mai 2011, mais elle est toujours en accident de travail et risque d'etre en invalidité suite à sa maladie.
Novices dans ce domaine et n'ayant pas eu l'idée de contacter l'assurance du pret immobilier apres 03 mois d'arret, nous l'avons fait le mois dernier, ils demandent à ma femme tous les arrets de travail depuis le début ainsi qu'un décompte de la Sécu... Ce que nous faisons actuellement.
Sachant que sur l'assurance du pret immo, nous sommes individuellement pris en charge à 100%, je souhaite savoir si il y a une chance d'etre pris en charge par l'assurance et si oui, sont ils dans l'obligation de nous rembourser depuis le 03eme mois d'arret de travail.
Je souhaite savoir également si dans ces conditions, ils remboursent la totalité du crédit ou seulement la différence de perte de salaire due à cet arret. Pour information, je suis fonctionnaire et travail donc à temps plein.
Voila, j'espere avoir été claire dans mes explications, en vous remerciant de vos réponses à venir.

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oreligzz, Finistère, Posté le 15/11/2011 à 10:18
2 message(s), Inscription le 22/06/2011
Bonjour,

Tout dépend de votre contrat et des garanties souscrites : décès, PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), ITT (incapacité temporaire et totale de travail), IPT (invaliduté permanente totale).
J'ai trouvé des définitions claires de ces garanties à ce lien : http://www.acommeassure.com/assurances/courtier-assurance/assurances-pret-immobilier

si vous avez souscrit la garantie ITT pour votre assurance de prêt, alors votre femme peut prétendre à une indemnisation. Le niveau d'indemnisation est décrit dans vos conditions générales.
Il y a effectievement des délais de franchise (qui dans votre cas semble être de 3 mois), vous auriez pu prétendre à une indemnisation à partir de 3 mois. Mais bien souvent vous avez un délai pour déclarer à votre assureur votre sinistre. Je pense que vous êtes hors délai.
Dans certains contrats, l'assureur prévoit tout de même une indemnisation à partir du moment où vous déclarez votre sinsitre.
Lisez bien vos conditions générales.

Ensuite, d'après votre description, votre femme peut bénéficier de la garantie IPT (si vous l'avez souscrite). L'expert de l'assureur va déterminer le taux d'invalidité de votre femme. Elle pourra profiter d'une indemnisation à partir d'un taux d'invalidité de 66%. Si vous souhaitez savoir comment est calculé le taux, vous trouverez un tableau sur cette page : http://www.acommeassure.com/assurances/courtier-assurance/assurances-pret-immobilier
Avez vous souscrit la garantie IPP (invalidité permanente partielle)? Si oui, vous pouvez toucher l'indemnisation à partir de 33% d'invalidité.

Le niveau de remboursement dépendra de la garantie en jeu (souvent remboursement du capital restant du).

Bon courage pour vos démarches,

Eric, Seine-Maritime, Posté le 15/11/2011 à 12:56
6 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour, nous sommes garanties pour décès, PTIA et ITT.
J'avoue etre un peu perdu dans ce monde d'abréviation et de taux incompréhensible.
Merci de votre réponse.

tyutyu, Rhône, Posté le 16/11/2011 à 17:13
8 message(s), Inscription le 03/10/2010
...
Citation :
... ainsi qu'un décompte de la Sécu ...


bonjour si l'assurance vous demande ces information, vous avez surement un contrat indemnitaire et non forfaitaire ... l'assurance ne remboursera que la différence de perte de revenu ...

Eric, Seine-Maritime, Posté le 31/12/2011 à 07:48
6 message(s), Inscription le 14/11/2011
Bonjour, nous venons de recevoir une lettre stipulant que la prise en charge est refusée pretextant que ma femme, en accident de travail, percoit des indemnitées majorées de la sécu à hauteurs de 80% de son salaire, en précisant qu'il ne faut pas toucher plus de 75% pour prétendre à une éventuelle prise en charge.
Qu'en pensez vous ?
En vous remerciant de vos réponses.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/12/2011 à 10:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Si la clause qui vous est opposée est mentionnée dans le contrat, ceci explique cela. Donc à vérifier.

Cordialement

Eric, Seine-Maritime, Posté le 01/01/2012 à 14:31
6 message(s), Inscription le 14/11/2011
Le contrat le stipule malheureusement bien... mais il est noté également que cette condition ne prend pas effet si elle n'est pas salariée... le jour de l'accident, ma femme travaillait mais le contrat CDD est fini depuis mai 2011.
Donc pour résumer, elle est officiellement en accident de travail pour la sécu mais n'est plus salariée.
Peut on espérer quelque chose en jouant sur ce point ?

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/01/2012 à 16:36
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Lors de l'accident, votre épouse était salariée.
Durant la période AT ce statut ne disparaît pas.

En compensation de la perte de salaire, la CPAM lui sert des indemnités journalières depuis le premier jour qui a suivi l’arrêt de travail consécutif à l’accident. Elle les percevra durant toute la période d’incapacité de travail qui précèdera la guérison complète, la consolidation de la blessure etc...

Si faille il y a, elle se situerait dans la rédaction ou dans l'interprétation d'une clause du contrat. Seul espoir.

Cordialement


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