Taxi extention activitée l.o.t.i

Sujet vu 3010 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/10 à 10:52
> Droit Economique > Droit des affaires


taxiprestige, Rhône, Posté le 13/05/2010 à 10:52
1 message(s), Inscription le 13/05/2010
Bonjour,
je suis artisan taxi avec deux licence, je souhaite embauché deux autre salariés sur des LOTI afin de proposer a ma clientels du covoiturage d'entreprises, a des heures ponctuel et avec une destination unique la gare.
Q1: Suis-je dans la legalité du cadre de la loi LOTI.
Q2: qu'elles sont les droits au niveaux de la concurence Taxi et transport de personnes?
Q3: qu'elles sont mes droits pour le tarif mes trajets, puis-je vendre mes places assises à l'unitée.

Merci, ARMAND.

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