Resiliation demande de mission

Sujet vu 1251 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/07 à 14:20
> Droit Economique > Droit des affaires


mapimipa_old, Posté le 29/08/2007 à 14:20
2 message(s), Inscription le 29/08/2007
bonjour,
je souhaite resilier une demande de mission concernant le transfert d'un commerce.
cette demande a ete signee en juin 2006 entre le commercant (moi) et un conseillier financier au dents longues.
quelles sont les conditions de resiliation que je dois suivre ?

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Lebon_old, Posté le 30/08/2007 à 19:18
8 message(s), Inscription le 30/08/2007
Dans un premier temps, il convient de relire le contrat de mandat que vous avez vraisemblablement signé et de vérifier la durée du mandat, les modalités de résiliation et le cas échéant les conséquences contractuelles qui y sont stipulées.

__________________________
www.lebon-avocats.com

mapimipa_old, Posté le 30/08/2007 à 22:03
2 message(s), Inscription le 29/08/2007
Bonjour,
Sur la demande de mission, a aucun moment ne figure le mot contrat ou mandat. Elle ne stipule ni la durée ni les modalités de résiliation ni les conséquences contractuelles.
Existe t-il des conditions générales pouvant s'appliquer dans ce cas?
Au revoir.


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