Ordre de service pour marché privé pour la construction

Sujet vu 4885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 14:03
> Droit Economique > Droit des affaires


Jefferson01, Rhône, Posté le 03/03/2009 à 14:03
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,

Je vous expose succinctement le problème que je rencontre.

J’ai un marché de travaux pour la réalisation d’un bâtiment industriel signé par le maitre d’ouvrage.
J’ai reçu par email de la part de l’architecte un planning et une date d’intervention.
Je lance le chantier. A la date convenue, je m’aperçois que le chantier n’est pas avancé comme il devrait pour me permettre de réaliser ma prestation.
Je prends contact avec le maitre d’ouvrage qui me dis qu’il a arrêté le chantier car il a des problèmes avec différents lots.
Je lui envoie une situation correspondant aux dépenses engagées.
Aujourd’hui il refuse de régler le montant de ma facture sous prétexte que je n’ai pas reçu de sa part un ordre de service.

1ere question :

En droit des marchés privés un ordre de service est-il obligatoire.

2 eme question : Si oui, l’email de l’architecte a-t-il valeur d’OS.

Merci pour votre collaboration

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