Mandataire co-traitant appel d'offre public

defisruraux
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Inscrit : 05/03/2008
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Le 05/03/2008 15:13

Bonjour,
J'ai une question expresse à propos d'une réponse à un appel d'offre public pour lequel je dois répondre pour vendredi 7 fevrier

L'association les Défis Ruraux à laquelle je fais partie répond conjointement avec la coopérative forestiere de rouen à un appel d'offre public pour la fourniture d'une chaufferie en bois déchiqueté.
La coopérative est mandataire du groupement et les défis ruraux sont co-traitants.
Quelle est la responsabilité de l'association les defis ruraux en cas par exemple de problème de livraisons ou d'avarie sur la chaufferie suite à des problèmes de combustible. Le mandataire est til entièrement responsable ou le cotraitant a t il une part de responsabilité aussi?

Autrement pour l'approvisionnement, nous envisageons un approvisionnement à 75% en bois forestier par la coopérative et 25 %en bois bocager par les defis ruraux. Dans l'appel d'offre, nous répondons à une demande en 100% bois forestier/bocager. les modalités de répartitions ne sont donc pas précisées dans l'appel d'offre.

Que devons nous faire pour être sûr que la coopérative forestière qui est mandataire nous garantisse bien un accès à 25% d'approvisionnement et ne dise pas par exemple qu'ils fournissent 99% et nous seulement 1%? Faut il faire une convention écrite entre mandataire et co-traitant précisant ces termes de répartition et si oui doit elle etre jointe à l'appel d'offre?

Merci d'avance pour les réponses vous pourrez m'apporter,

cordialement,

Aymeric Maillot

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Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 05/03/2008 15:13
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+