Importation directe d'asie de produits sous licence en métropole

Sujet vu 2879 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/09/09 à 09:01
> Droit Economique > Droit des affaires


Bouyer, La Réunion, Posté le 26/09/2009 à 09:01
1 message(s), Inscription le 26/09/2009
Bonjour,
je me pose la question de savoir si les prétendues exclusivités des sociétés françaises qui assurent la diffusion de produits en provenance d'Asie ne sont pas limitées à l'espace Schengen, auquel cas la Réunion ne serait pas concernée.
Concrêtement, j'ai importé des produits de Chine et la douane veut me faire des misères, alors que l'île de la Réunion n'appartient pas à l'espace Schengen.
Je suis de bonne foi et je ne comprend pas. Que faire ?
Cordialement.
Claude Bouyer
PS: Patricia me dit qu'il s'agit aussi d'un droit à la conso, dont acte.
Par ailleurs je fais amende honorable en retirant ma phrase malheureuse qui concerne un "site bidon".
Je reste persuadé que quelque part il y a bien réponse à ma question. Merci.

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Patricia, Posté le 28/09/2009 à 21:45
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

NON NON, ce n'est pas un site "bidon"...

Vous avez classé la question "Droit économique" alors que c'est également un "Droit de la conso".
Désolée mais pour ma part je ne connais pas la réponse. Il est donc préférable de s'abstenir plutôt que de répondre à tort et à travers pour faire plaisir... ???
D'autre part, nous sommes tous bénévoles et répondons en dehors de nos heures de travail donc selon notre disponibilité.
Par conséquent, pas toujours dispo 24h/24 en non stop.

__________________________
Cordialement.


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