Facture impayée d'un client
| mimi Nouveau membre Inscrit : 09/12/2010 Messages : 1 |
Vu 541 fois Pyrénées-Atlantiques, Le 09/12/2010 18:59 |
| Bonjour,
Un client doit à mon entreprise une facture depuis 2 ans (900 €). J'ai demandé à un huissier d'intervenir.. sans résultat. Le client a rejeté l'injonction de payer. Maintenant c'est le Tribunal d'instance qui vient d'être saisi. J'ai réalisé des travaux chez ce client en urgence suite à un sinitre. Je n'ai pas de devis signé. Par contre il n'a jamais contesté la facture, ni les travaux... sauf depuis que je lui réclame la facture. Il remet en cause le montant élevé ! Je voulais savoir : -est ce j'ai une chance de gagner ? - suis-je obligé de prendre un avocat ? - Et surtout si je perd... est ce que je dois payer les honoraires d'avocat du client en question ? Merci de m'éclairer sur ces sujets.... et éventuellement me guider dans cette procédure... Mille merci Cdt Dernière modification : le 09/12/2010 20:04 |
Classement : Droit économique > Droit des affaires
| mimi493 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 16/08/2010 Messages : 15811 |
Seine-Saint-Denis, Le 10/12/2010 01:41 |
| ça fait deux ans que vous avez émis la facture ? Si oui, la prescription va vous poser problème.
Vous pouvez effectivement être condamné à payer les frais de justice de votre adversaire mais aussi être condamné pour procédure abusive à verser des dommages et intérêts. Pourquoi le tribunal d'instance, la somme due est supérieure à 4000 euros ? et sans devis ni ordre de réparation ? |
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