Facture impayée d'un client

Sujet vu 1789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/10 à 18:59
> Droit Economique > Droit des affaires


mimi, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 09/12/2010 à 18:59
1 message(s), Inscription le 09/12/2010
Bonjour,

Un client doit à mon entreprise une facture depuis 2 ans (900 €). J'ai demandé à un huissier d'intervenir.. sans résultat. Le client a rejeté l'injonction de payer. Maintenant c'est le Tribunal d'instance qui vient d'être saisi.
J'ai réalisé des travaux chez ce client en urgence suite à un sinitre. Je n'ai pas de devis signé. Par contre il n'a jamais contesté la facture, ni les travaux... sauf depuis que je lui réclame la facture.
Il remet en cause le montant élevé !
Je voulais savoir :
-est ce j'ai une chance de gagner ?
- suis-je obligé de prendre un avocat ?
- Et surtout si je perd... est ce que je dois payer les honoraires d'avocat du client en question ?
Merci de m'éclairer sur ces sujets.... et éventuellement me guider dans cette procédure...
Mille merci
Cdt

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/12/2010 à 01:41
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça fait deux ans que vous avez émis la facture ? Si oui, la prescription va vous poser problème.
Vous pouvez effectivement être condamné à payer les frais de justice de votre adversaire mais aussi être condamné pour procédure abusive à verser des dommages et intérêts.

Pourquoi le tribunal d'instance, la somme due est supérieure à 4000 euros ? et sans devis ni ordre de réparation ?


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