Degat materiel sur mon macadam

Sujet vu 1590 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/11 à 20:08
> Droit Economique > Droit des affaires


souflard, Nord, Posté le 16/08/2011 à 20:08
3 message(s), Inscription le 16/08/2011
Bonjour,
une entreprise de maçonnerie est en travaux chez moi elle a loué une benne pour entreposer des bricaillons lors de l'enlevement de la benne des degats sur mon macadam sont apparus qui est responsable.
merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 17/08/2011 à 15:27
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'entrepreneur et vous êtes en droit de lui demander de remettre en état votre macadan. L'entrepreneur doit avoir obligatoirement une assurance.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

souflard, Nord, Posté le 18/08/2011 à 13:55
3 message(s), Inscription le 16/08/2011
bonjour,

merci deja d'avoir pris le temps de me repondre.
si je comprends bien vous me dit de reclammé répation au loueur de benne???
si c'est ça, je ne peux point car le loueur n'est pour rien.

pat76, Paris, Posté le 18/08/2011 à 14:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est l'entrepreneur qui fait les travaux qui est responsable puisque c'est lui qui a loué la benne, il devra se retourner contre la société qui a procédé à l'enlèvement de la benne.

Vous pouvez en cas de litige assignez devant la juridiction compétente et l'entrepreneur qui a loué la benne et la société qui a procédé à l'enlèvement.

L'entrepreneur et la société de location de benne sont obligatoirement assurés.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 18/08/2011 à 16:22
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Comme il vous a été fort justement répondu, c'est l'entrepreneur qui est responsable.

Une assurance est liée au contrat de location de la benne, il doit déclarer les dommages au loueur.

En l'absence d'assurance liée à la location, il doit déclarer le sinistre à son assureur Responsabilité Civile Professionnelle.

Cordialement

souflard, Nord, Posté le 18/08/2011 à 16:26
3 message(s), Inscription le 16/08/2011
bonjour,

merci pour vos reponses


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