Comment contester un acte notarie executoire

Sujet vu 4212 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/10 à 00:11
> Droit Economique > Droit des affaires


SALK, La Réunion, Posté le 29/06/2010 à 00:11
1 message(s), Inscription le 29/06/2010
Bonjour,
Je suis confronté à un problème d'ordre juridique que je vous expose ici.
Mon frère est commerçant et travail avec la banque.
Après avoir signé un contrat de crédit sous seing privé comprenant des crédits doc, facilité de caisse (jamais utilisée), aval d'effet étranger, etc...
Le contrat a été déposé chez le notaire par la banque qui en a délivré un acte de dépôt (avril 2001)
Après près de 10 années passées, la banque s’est fait délivrer un acte notarié exécutoire contre lui
sans autre forme de procès.
Les montants dus par mon frère à la banque a fait l'objet d'un procès qui cours depuis 2002 à nos jours.
Je veux savoir en tant que profane éclairé si/
La banque a le droit de réclamer les mêmes montants avec des intérêts (agios) calculés malgré le procès) autres que ceux réclamés à la justice actuellement?
Peut t on apposer la formule exécutoire sur un contrat de crédit ou son acte de dépôt chez le notaire car l'originale est un acte SSP?
Comment faire pour contester cet acte exécutoire devant la justice et quelle juridiction est compétente pour le connaitre?
Merci par avance pour vos lumières svp


M. SALK

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