Un client peut-il obliger un sous-traitant à acheter ses produits

Sujet vu 2687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 13:44
> Droit Economique > Droit des affaires


Nili, Vaucluse, Posté le 07/03/2010 à 13:44
1 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Je viens poser une question un peu particulière, qui malheureusement concerne beaucoup de monde dans ma profession.

Je suis traductrice dans le domaine technique. Mes collègues indépendants et moi avons eu la mauvaise surprise récemment de découvrir que l'un de nos très gros clients va nous obliger à utiliser, pour traduire SES projets, une plateforme PAYANTE. Auparavant, un outil qu'ils ont eux-mêmes développé nous était fourni gratuitement, maintenant il ne sera plus accessible à tous les sous-traitants que sur le net, moyennant un abonnement OBLIGATOIRE.

Autre petit problème : il y aura plusieurs types d'abonnement, le tarif variant en fonction du nombre de mots traduits chaque mois.... et nous serons obligés, de toute façon, de prendre un abonnement minimum, même si nous ne travaillons pas pour eux (ce qui peut arriver, puisque tous les indépendants ont bien sûr plusieurs clients).

Concrètement : si je m'arrête de travailler pour eux pendant 6 mois, je serai obligée quand même de payer cet abonnement. Au bout de 10 ans, cet abonnement me sera revenu à .............. 12.000 EUROS !!!

Ma question : est-ce légal en France (les mails viennent de la maison-mère aux Etats-Unis) ? Est-ce que ce ne pourrait pas être assimilé à de la vente forcée ???

Merci de votre aide,
N.

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LeKingDu51, Marne, Posté le 11/03/2010 à 13:32
421 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,

Malheureusement, rien ne l'empêche de vous imposer ce type de service dans la mesure où vous n'êtes pas obligé de travailler avec lui.

Ce n'est donc pas de la vente forcée.

Cdlt

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Christiane, Var, Posté le 30/03/2010 à 14:57
1 message(s), Inscription le 30/03/2010
Bonjour Nili,
Je suis exactement dans la même situation que vous et je pense que vous évoquez un client que nous avons en commun. J'ai constitué un groupe avec d'autres traducteurs pour discuter de ce système dont le lancement est imminent.

Si cela vous intéresse, vous pouvez vous joindre à nos discussions. Vous pouvez m'envoyer un mail à l'adresse christiane.camelio@wanadoo.fr.

A bientôt j'espère,
Christiane


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