Baisse d'activité voir rupture de contrat de sous-traitance

Sujet vu 4169 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/11 à 22:47
> Droit Economique > Droit des affaires


bugs001, Paris, Posté le 30/05/2011 à 22:47
2 message(s), Inscription le 30/05/2011
Bonjour,

Voici donc une question épineuse, à laquelle j’espère trouver un début de réponse.
Je parle au nom de mon entreprise, j’utiliserai donc la première personne du singulier pour être concret.

Je suis une petite entreprise dont la principale activité consiste à réaliser des travaux pour des donneurs d’ordre puissants depuis 11ans sans interruption, en d’autres termes, je suis sous-traitant avant d’avoir été jusqu’à il y a quelques mois « un partenaire » pour l’un d’entre eux ( le plus important )

Une activité représentant aujourd’hui 55 % de mon chiffre d’affaires est réalisée pour le donneur d’ordre en question. Celle-ci est en forte baisse voir inexistante, alors que celle-ci frôlait les 100% jusqu'à il y a encore 3ans.

J’ai appris d’une oreille indiscrète présente à une réunion interne de ce donneur d’ordre, que les sociétés comme moi n’étaient plus les bienvenues et qu’il était même question de mettre un terme à toute transmission de service.
Cette mesure pourrait être comprise s’il s’agissait d’une réaction normale a des erreurs répétées voir graves, mais que nenni, cela consisterait à renouveler les sous-traitants tout les 3 ans environs. Chose qui pourrait se révéler exacte au regard du recrutement forcené qui est fait actuellement par ses services.

Bien que notre activité soit régie par un contrat de sous-traitance, je ne peux concevoir de mourir sur le bucher à petits feux, sans rien dire.

J’ai lu quelque part, qu’un contrat de ce type, après tant d’années, donne des gages d’activités ou de reclassement de la part du donneur d’ordre au sous-traitant impacté par une baisse de ses activités, bien qu’il ne figure sur ce contrat rien de bien précis sur de telles mesures. Seul serait retenu par les cours le chiffre d’affaires réaliser sur les années de contrat pour faire une évaluation de ce qui est dû par le donneur d’ordre en matière de transmission de service et de devoir a l’égard du prestataire.

Je fais référence à une affaire de ce type plaidée en cassation suite à une rupture de contrat de service d’un sous-traitant par un donneur d’ordre, malheureusement je ne trouve plus les détails

Qu’en pensez-vous ? Je sais bien, pas grand-chose de juridique a vous mettre sous la dent dans mon intervention, mais pour le moment je n’ai que cela

J’ai frappé à la porte de ce forum, j’espère que vous me donnerez la lumière sur les questionnements qui foisonnent dans mon esprit sur ce sujet.

dans l'attente des vos réponses,

Bien a vous

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