Règlementation et loi de 1901

Bonjour,


Je ne parvient pas à mettre la main sur la règlementation sur les établissements médicaux (loi de 1901, à but non lucratif).
Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? Dernière modification : 17/05/2007

Pouvez vous m'expliquer d'avantage la situation parce que je ne comprends pas vraiment le rapport entre les établissements medicaux et la loi de 1901 sur les associations..

Si vous souhaitez connaitre la réglementation applicable aux associations établies dans le secteur medico-social, c'est tout simplement la grande loi du 1 juillet 1901 qui s'applique.

Cdt.

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Cordialement.

A vrai dire, moi non plus. Je fais la recherche pour un ami qui ne peut écrire.

Je pense que ce qui l'interesse est ce que vous avez dit plus bas.

Merci

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm

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Cordialement.

Merci !

C'est ce que j'avais trouvé. Je lui donnerais ça puis nous verons ensemble.

De toute façon, si ce n'est pas ça, revenez me voir.
Je me ferai un plaisir de vous aider!

Cdt.

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Cordialement.