Règlementation et loi de 1901
| Sophie2222_old Nouveau membre Inscrit : 14/04/2007 Messages : 3 |
Vu 1004 fois Le 14/04/2007 09:52 |
| Bonjour,
Je ne parvient pas à mettre la main sur la règlementation sur les établissements médicaux (loi de 1901, à but non lucratif). Pourriez vous m'aider s'il vous plait ? Dernière modification : le 17/05/2007 02:39 |
Classement : Droit de la santé
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 14/04/2007 15:13 |
| Pouvez vous m'expliquer d'avantage la situation parce que je ne comprends pas vraiment le rapport entre les établissements medicaux et la loi de 1901 sur les associations..
Si vous souhaitez connaitre la réglementation applicable aux associations établies dans le secteur medico-social, c'est tout simplement la grande loi du 1 juillet 1901 qui s'applique. Cdt. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 14/04/2007 15:36 |
| Sophie2222_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/04/2007 Messages : 3 |
Le 14/04/2007 19:37 |
| A vrai dire, moi non plus. Je fais la recherche pour un ami qui ne peut écrire.
Je pense que ce qui l'interesse est ce que vous avez dit plus bas. Merci Dernière modification : le 14/04/2007 19:40 |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 14/04/2007 19:43 |
| http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm __________________________ Cordialement. |
| Sophie2222_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/04/2007 Messages : 3 |
Le 14/04/2007 19:59 |
| Merci !
C'est ce que j'avais trouvé. Je lui donnerais ça puis nous verons ensemble. |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 14/04/2007 22:13 |
| De toute façon, si ce n'est pas ça, revenez me voir.
Je me ferai un plaisir de vous aider! Cdt. __________________________ Cordialement. Dernière modification : le 14/04/2007 22:13 |
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