Règlementation et loi de 1901

Sujet vu 1389 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/07 à 09:52
> Droit de la santé


Sophie2222_old, Posté le 14/04/2007 à 09:52
3 message(s), Inscription le 14/04/2007
Bonjour,


Je ne parvient pas à mettre la main sur la règlementation sur les établissements médicaux (loi de 1901, à but non lucratif).
Pourriez vous m'aider s'il vous plait ?

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Jurigaby, Posté le 14/04/2007 à 15:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Pouvez vous m'expliquer d'avantage la situation parce que je ne comprends pas vraiment le rapport entre les établissements medicaux et la loi de 1901 sur les associations..

Si vous souhaitez connaitre la réglementation applicable aux associations établies dans le secteur medico-social, c'est tout simplement la grande loi du 1 juillet 1901 qui s'applique.

Cdt.

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Cordialement.

Sophie2222_old, Posté le 14/04/2007 à 19:37
3 message(s), Inscription le 14/04/2007
A vrai dire, moi non plus. Je fais la recherche pour un ami qui ne peut écrire.

Je pense que ce qui l'interesse est ce que vous avez dit plus bas.

Merci

Jurigaby, Posté le 14/04/2007 à 19:43
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm

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Cordialement.

Sophie2222_old, Posté le 14/04/2007 à 19:59
3 message(s), Inscription le 14/04/2007
Merci !

C'est ce que j'avais trouvé. Je lui donnerais ça puis nous verons ensemble.

Jurigaby, Posté le 14/04/2007 à 22:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
De toute façon, si ce n'est pas ça, revenez me voir.
Je me ferai un plaisir de vous aider!

Cdt.

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Cordialement.


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