Litige mutuelle, remboursement

Sujet vu 1566 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 15:30
> Droit de la santé


DCKSamourai, Hauts-de-Seine, Posté le 03/12/2008 à 15:30
1 message(s), Inscription le 03/12/2008
Bonjour, J'espère que quelqu'un pourra m'aider. Voici mon problème.

J'avais une mutuelle obligatoire avec mon ancienne société, société que j'ai quitté depuis 2 ans. Je suis alors entré dans une autre société et là aussi, j'ai souscrit à la mutuelle proposée par cette nouvelle société. Cependant, j'ai continué à percevoir des remboursements de ma précédente mutuelle. Je ne me suis d'abord pas inquiété puisque d'autres anciens employés m'ont dit avoir continué à percevoir des remboursements quelques mois après leur sortie de la société.
J'ai donc laissé passer et cela m'est ensuite complètement sorti de la tête. Il y a 2 mois, en retombant sur un remboursement de la 1ère mutuelle, j'ai fait un courrier pour dire que j'avais quitté la société et que donc, je n'avais plus rien à faire avec cette mutuelle. Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier me demandant le remboursement du trop perçu de 645,25 euros. Ont-il le droit de faire cela ? Dans le courrier, ils mentionnent qu'ils ont constaté avoir versé des remboursements ultérieurs à ma radiation le 24.11.2006. Ils avaient donc notifié ma radiation en temps et en heure, et c'est une erreur de leur part si ils ont continué à me rembourser, même si effectivement, je ne me suis pas manifesté quand il le fallait. L'ironie du sort est que j'ai une autre mutuelle que je paie, mais je me retrouverais à payer l'intégralité de mes frais médicaux. Ai-je un quelconque recours pour ne pas payer cette somme ou au moins constater que les torts sont partagés et que le montant doit l'être également ?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
lllooo, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 07/02/2009 à 15:18
1 message(s), Inscription le 07/02/2009
bonjour,
j'ai un litige un peu similaire au problème dont vous parlez ici.
Comment cela s'est-il terminé ?
La mutuelle était-elle finalement en faute ? Ou en faute partagée ?

d'avancer merci

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/02/2009 à 15:30
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous avez été radié de votre précédente mutuelle le 24.11.2006, qui ne devait plus vous faire parvenir les remboursements. Vous auriez dû vous en rendre compte.
Si comme je le pense la SS transmettait directement à votre mutuelle les décomptes par Intranet, il vous appartenait de communiquer les coordonnées de votre nouvelle mutuelle à la SS
Vous avez donc perçu indument des prestations.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

mayleis, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2009 à 01:56
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
je me retrouve dans une situation un peu similaire:

mon conjoint a quitté ma mutuelle en aout 2008 pour rejoindre sa mutuelle professionnel. depuis aout il a bénéficié de plusieurs remboursement de sa nouvelle mutuelle sans aucun soucis. en décembre il s'est rendu dans un laboratoire pour une prise de sang et a présenté sa nouvelle carte de mutuelle.
ma mutuelle me réclamé le montant des frais de laboratoire.
il y a eu apparemment une erreur du labo qui a envoyé les frais engagés a l'ancienne mutuelle qui a effectué le remboursement alors qu'il était radié depuis aout .
est ce a moi de rembourser ces frais? n'est ce pas une erreur du labo qui a envoyé les frais a la mauvaise mutuelle? n'est ce pas également une erreur de l'ancienne mutuelle qui rembourse les frais alors que la personne est radié de chez eux.

j'ai un mois pour leur remboursé et si je ne paye pas qu'est ce que je risque?

merci de votre réponse

mayleis, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/02/2009 à 09:47
2 message(s), Inscription le 13/02/2009
je devais leur envoyé le règlement de 16 euros que je n'ai jamais perçu puisque c'est le labo qui a été remboursé aujourd'hui puisque ça fait un mois que j'ai reçu la lettre ...
que dois je faire? svp une réponse

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2009 à 10:13
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Si le labo a été réglé à tort par votre ancienne mutuelle, vous devez la somme de 16E à celle-cil. Vous demandez une facture au labo pour vous faire rembourser par votre nouvelle mutuelle.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]