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Interdiction de fumer dans les bars et restaurants
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| COKILLETTE Nouveau membre Inscrit : 04/01/2008 Messages : 3 |
Le 04/01/2008 06:50 |
| Bonjour, je travaille dans un restaurant et je suis fumeuse, mon patron nous a toujours interdit de fumée pendant le service mais une fois le restaurant fermé le personnel reste pour faire la mise en place. depuis le 2 janvier il nous interdit de fumer alors qu'il n'y a plus de client. As t'il le droit ? merci et bonne année Dernière modification : le 04/01/2008 12:46 |
Classement : Droit de la santé
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 04/01/2008 06:50 |
| Salut COKILLETTE, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2486 |
Le 04/01/2008 12:46 |
| Bonjour.
Oui, il est dans son droit.. Outre le fait qu'il s'agit quand même d'un lieu privé à l'usage du public, Il n'existe aucun texte ( a ma connaissance) imposant à un employeur de permettre à ses employés de fumer sur le lieux de travail.. __________________________ Cordialement. |
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