Dépassements d'honoraires.

Sujet vu 994 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/11 à 14:41
> Droit de la santé


lili, Drôme, Posté le 09/12/2011 à 14:41
1 message(s), Inscription le 09/12/2011
Bonjour,
Je voudrais savoir si un praticien (clinique privée) peut demander des dépassement d'honoraires à un patient non-imposable ?
J'ai déjà eu beaucoup d'avis contradictoires...
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2011 à 16:04
5288 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

le praticien a devoir de vous informer; que vous soyez imposable ou non

vous pouvez en consulter un autre qui applique les tarifs de convention

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cati51230, Marne, Posté le 05/01/2012 à 13:40
4 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour

oui le praticien peut demander des dépassement d'honoraire imposable ou non , c'est le privé !


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