Condamnation injuste suite à une erreur d'appréciation

Sujet vu 671 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/12 à 09:22
> Droit de la santé


Julien, Loire, Posté le 24/04/2012 à 09:22
47 message(s), Inscription le 07/10/2009
Bonjour,
Un proche a été placé dans une maison de rééducation, après avoir été opéré d'un genou. Il partageait sa chambre avec une autre personne. Cette personne a laissé sécher son caleçon de bains sur un étendage dans la salle de bains commune. L'eau s'égouttait parterre, et le proche a glissé sur cette eau répandue. Deuxième opération du genou suite à cette négligence. Ce proche a porté plainte après être sorti de cette maison de rééducation.
La condamnation a été pour ce proche, condamné à verser des indemnités, à la personne, qui a laissé sécher son caleçon de bain.
Sur les conseils de son avocat, ce proche n'a pas fait appel, craignant, qu'au vu du résultat de ce procès, soit obligé de payer encore plus.
Quel pourrait être, éventuellement, le recours, contre cette condamnation, à mon avis , injuste, et comment se faire entendre pour, au moins, ne pas être condamné ?
Merci pour vos conseils, et bonne journée.

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medleg44, Loire-Atlantique, Posté le 06/05/2012 à 07:45
14 message(s), Inscription le 06/05/2012
Bonjour,

La seule solution, en cas de décison judiciaire défavorable, est de faire appel de la dite décision.

Cordialement.
medleg44

amatjuris, Posté le 06/05/2012 à 10:54
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en décidant de ne pas de faire appel, votre proche a accepté la décision du tribunal.
donc il n'a plus aucun recours.
cdt


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