Virement de pension alimentaire annule par l'exmari

Sujet vu 815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/08 à 08:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


BEBEJJ, Posté le 01/08/2008 à 08:46
14 message(s), Inscription le 01/08/2008
Depuis janv 2003 mon ex mari me paie une pension alimentaire pour nos 3 enfants par virt à la date du 25 de chaque mois. Depuis son remariage et la naissance de mon enfant il ne m'adresse plus la parole sauf pour me dénigrer (enfants mal habillés, ne savent pas tenir une fourchette, argent mal utilisé.......genre de recommandes que je reçois 3 fois par an!!!). Il m'interdit tout contact téléphonique lorsqu il en a la garde. Mais il ne sait pas quand finit l'école, ne suit pas les ordonnances quand les enfants partent malades avec les médicaments.....
Et pour couronner le décor ma grande de 12 ans a refusé de se rendre chez lui cet été et lui a écrit une lettre dans ce sens que je lui ai envoyée en recommandé.

J'ai saisi le jaf pour qu'il participe aux frais d'orthodentiste des jumelles.

Pour "me" punir il ne m'a pas viré de pension ce mois ci et malgre mes appels, il a refusé de s'expliquer et lorsqu'il a ramené les 2 qui sont partis il ne m'a pas remis de chéque et n'a pas daigné adresser la parole à celle qui a refusé de venir.

S'il roule en 4/4 c'est qu'il n'a pas de problèmes d'argent.

Il me manque juste 550 euros ce mois ci et je ne touche que 400 euros de revenus en plus des allocations familiales pour 4 enfants dont un bébé.


Ma question: puis je entamer une procedure civile et pénale en même temps? Vu la mauvaise foi dont il fait preuve, ( les recommandés inutiles qu'il m'envoie régulièrement et quand c'est important il préferait me rouler dessus que de descendre de voiture) j'envisage de porter plainte pénalement pour non paiement de pension alimentaire.

Comment faire?

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superve, Posté le 01/08/2008 à 11:13
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Le non paiement de pension alimentaire est assimilé à un abandon de famille et est, à ce titre, puni par la loi.
Les relations avec votre ex mari sont déjà tendues aussi, réfléchissez bien avant de lancer une telle procédure.

Sachez par ailleurs que le non paiement d'une pension alimentaire peut faire l'objet d'un recouvrement très rapide et sans frais à votre charge, par l'huissier.
Pour cela, rendez vous dès maintenant chez l'huissier de votre choix muni de :

- la copie exécutoire du jugement ordonnant la pension (copie exécutoire : original avec, à la fin, un gros tampon dont le texte commence par "en foi de quoi la République Française mande et ordonne à tous huissiers...)
- un RIB
- Un pouvoir par lequel vous demandez à l'huissier de lancer cette procédure
- une copie de l'acte de signification du jugement cité ci dessus
- un décompte des sommes qu'il vous doit (profitez en pour, le cas échéant, faire revaloriser la pension)
- votre état civil complet
- toutes les infos nécessaires sur votre ex mari notamment les coordonnées de son employeur et de son compte bancaire.

Si votre dossier est complet, l'huissier doit, sous huit jours, adresser une LRAR à l'employeur de votre ex mari. L'employeur va ainsi prélever chaque mois, sur les salaire de votre ex mari, votre pension alim et il va vous l'adresser en priorité, par virement.
si l'employeur refuse, il sera condamné à la place de votre ex mari
Si votre ex mari est indépendant ou non salarié, la procédure sera la même mais elle sera faite sur son compte bancaire, c'est un peu plus aléatoire, notamment s'il change de banque mais cela peut fonctionner.

Allez voir un huissier, il vous conseillera et vous renseignera.

Bien cordialement.


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