Vacances : notion de première/dernière semaine d'un mois
| ihuqui Nouveau membre Inscrit : 31/03/2011 Messages : 6 |
Vu 117 fois Calvados, Le 19/01/2012 09:53 |
| Bonjour,
Mon contrat de divorce stipule que mes enfants viennent en vacances chez moi les 3 premières semaines d'août cette année. La 1ere semaine étant à cheval sur juillet/août, et toute communication étant impossible avec leur mère, j'aimerais savoir si un texte, une jurisprudence ou autre, fixe de façon ferme ce que signifie la 1ère semaine ou la dernière semaine d'un mois. Est-ce la première/dernière semaine complète ? Est-ce la première/dernière semaine comptant le plus de jours sur le mois considéré ? Merci. |
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