Vacances : notion de première/dernière semaine d'un mois

Sujet vu 291 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/01/12 à 09:53
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ihuqui, Calvados, Posté le 19/01/2012 à 09:53
6 message(s), Inscription le 31/03/2011
Bonjour,

Mon contrat de divorce stipule que mes enfants viennent en vacances chez moi les 3 premières semaines d'août cette année.
La 1ere semaine étant à cheval sur juillet/août, et toute communication étant impossible avec leur mère, j'aimerais savoir si un texte, une jurisprudence ou autre, fixe de façon ferme ce que signifie la 1ère semaine ou la dernière semaine d'un mois.
Est-ce la première/dernière semaine complète ?
Est-ce la première/dernière semaine comptant le plus de jours sur le mois considéré ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]