Vacances enfant à l'étranger

Sujet vu 795 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/11 à 19:01
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


woofer, Val-d'Oise, Posté le 02/05/2011 à 19:01
3 message(s), Inscription le 02/05/2011
Bonjour,

Mon ex moi sommes séparés nous ne nous sommes jamais mariés; Nous avons une fille de 3 ans. Nous sommes passés au JAF et nous avons l'autorité parental conjointe. Le domicile est fixé chez la mère. Je viens d'apprendre par un ami qu'elle part la semaine prochaine en vacances avec notre fille à l'étranger sans même me prévenir. Peut-elle partir sans me prevenir ou sans que je signe une autorisation ? Que puis je faire ? quels sonts mes droits si j'en ai, au cas où elle ne me previent pas ?

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Melanie555, Paris, Posté le 03/05/2011 à 10:00
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Sauf disposition contraire stipulée sur le jugement, chacun des parents peut disposer librement de son temps de "garde" sans obligation de prévenir l'autre de l'endroit où se trouve l'enfant pendant ses vacances. Ceci est valable pour vous également.

Il serait certes plus "normal" que chacun des parents ait ce type de renseignement, mais cela ne relève plus du droit mais de l'entente entre les parents.

Avez vous une raison légitime pour vous opposer à ce voyage à l'étranger ?

woofer, Val-d'Oise, Posté le 03/05/2011 à 13:16
3 message(s), Inscription le 02/05/2011
Une raison de m'opposer non c'est plutot de l'inquiétude car lors de notre séparation elle m'avait menacé de partir vivre justement dans le pays ou elle part en vacances en me disant que je ne reverais plus jamais ma fille donc je m'inquiète beaucoup d'avoir une mauvaise nouvelle les jour suivant leur depart

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/05/2011 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le pays d'où elle est originaire, a la nationalité, de la famille ?

woofer, Val-d'Oise, Posté le 03/05/2011 à 14:00
3 message(s), Inscription le 02/05/2011
non rien a voir avec sa nationalité ni avec celle de sa famille

raspoutine sahara, Savoie, Posté le 24/06/2011 à 21:22
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
bonjour;
je suis française habitante en france divorcée d'un homme de nationalité marocaine habitant au maroc,j'aimerai s"avoir si les lois française de divorces, sont reconnus au maroc et respectées,car nous avons une fille de 10 ans qui porte son nom,et la justice à accorder le droit de visite du père au maroc,mais j'en ai la garde exclusive?
ma fille est née en france,mais son pére habite au maroc! le souci c'est que depuis que son pére lui a dit qu'elle va venir en vacances chez lui au maroc,aprés 4 ans qu'elle ne l'a pas vue,refuse de lui parler...Mais lui ne l'entend pas sur ce point et insiste en me menacent de faire apliquer la loi de non présentation d'enfant!!!aidez moi s'il vous plait...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/06/2011 à 23:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous avez la résidence exclusive. Et même si vous avez l'autorité parentale exclusive, ça n'interdit pas au père d'avoir le droit de voir son enfant.

De toute façon, un jugement donne un droit d'hébergement au père dans son pays, vous ne pouvez rien faire (vérifiez qu'elle ne revient pas en ayant été excisée)


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