Nom d'usage enfant mineur procédure
| SAND51 Nouveau membre Inscrit : 16/03/2011 Messages : 10 |
Vu 1929 fois Marne, Le 16/03/2011 14:22 |
| Bonjour,
quelqu'un pourrais me renseigner si il y a déjà eut de la part d'un JAF un refus pour l'adjonction du nom de la mère au nom du père a titre d'usage à mon fils mineur pour me faciliter la vie car le père si oppose et malheureusement je pense devoir aller devant le JAF afin de me facilité la vie au quotidien sans a devoir prouver mon affiliation de mère. Je précise que nous n'étions pas marié merci pour vos renseignement car je pense que s'est encore assez couteux si s'est une procédure vouée a l'échec |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
| lauzane Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/12/2011 Messages : 9 |
Allier, Le 16/12/2011 13:53 |
| C'est compliqué, je ne sais pas si je me suis bien exprimée :
En fait le jugement précise "le droit d'accueil PENDANT LES VACANCES commence le premier jour à 9h s'il n'y a pas d'école et à partir de 14h s'il y a école." Demain matin il y a école exceptionnellement mais il n'ira pas Dernière modification : le 16/12/2011 13:59 |
| lauzane Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/12/2011 Messages : 9 |
Allier, Le 16/12/2011 13:56 |
| En fait mon ex dira "il y a école samedi matin, donc qu'il aille en classe ou pas ne change rien. on suit le jugement.
En effet le jugement ne précise pas qui si le père n'amène pas l'enfant à l'école le samedi matin il doit me le donner à 9h... |
| Melanie555 Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 13/04/2010 Messages : 236 |
Paris, Le 16/12/2011 14:08 |
| Si votre enfant a généralement école le samedi , et que le jugement prévoit que vous devez le chercher à 14 heures, c'est donc à cette heure là qu'il faut le chercher, qu'il aille à l'école ou pas. Si le jugement prévoit d'autres dispositions pour les vacances, ce sont ces dispositions qu'il faut appliquer en priorité.
Ce qui est important, me semble-t-il, c'est de savoir pourquoi l'enfant est "privé" de sa fête scolaire. |
| lauzane Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/12/2011 Messages : 9 |
Allier, Le 16/12/2011 14:13 |
| Mon enfant n'a jamais école le samedi matin. C'est exceptionnel.
Le père ne l'amènera pas demain car mon enfant doit être à 14h à un championnat important. (300km de chez nous). Il veut l'amener là-bas et me le confier à 14h. Il serait tellement plus simple que je le prenne à 9h vu qu'il ne vas pas à l'école et que je l'amène moi-même. En fait il joue sur le fait qu'il ne pourra pas être à l'heure la-bas donc il doit lui faire rater l'école. Mais je n'ai pas le droit de le prendre à 9 heures puisque normalement il avait école... Voyez le genre ? |
| SAND51 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/03/2011 Messages : 10 |
Marne, Le 14/02/2012 13:06 |
| Bonjour a toutes je vous tiens au courant de la procédure .
Suis passée enfin aujourd'hui devant le juge après multitude de renvoi, Monsieur n'était pas venue que son avocat. Apres argument avocat jle juge m'a demandé a la barre et m'a demandé de m'expliquer le pourquoi et ce qui fait ma demande car beaucoup de gens vive ainsi. J'ai argumenté que tu dépend de l'enfant , de l'état conflictuel des parents ce qui donnait d'avantage de repère a mon enfant. Que cela faisait plus de deux ans que s'était comme cela et que son père voulait changer par le saint esprit qu'il s'agissait d'un enfant et non d'un état d'humeur. J'ai ajouté que je refait ma vie et souhaitait qu'il est sa place dans notre nouveau cocoon familiale. Verdict fin mars je vous tiens au courant.. espérons que j'étais convainquante et qu'il a bien compris qu'il s'agissait que d'un opposition paternelle sans fondement A bientôt |
| SAND51 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 16/03/2011 Messages : 10 |
Marne, Le 04/04/2012 15:22 |
| Bonjour à toutes
Je voulais vous donner des nouvelles de la procédure qui a duré 1 an Le juge a accepté ma requête pour l'adjonction de mon nom en plus de celui du père car il est de l'intérêt d'un enfant de s'identifier dans chacune des maisons. Enfin suis reconnue !!! mais bon me condamne quand même a lui verser 200 € car je l'ai fait depuis notre séparation sans son autorisation et que ma conduite hardie a pu heurter le père.....vraiment heurter de porter le nom de sa mère alors qu'il s'y refusait et moi je suis pas heurter mais outrer. Enfin bon j'ai réussit a adjoindre mon nom a celui du père et je pense que cela sera plus dire a lui d'écrire mon nom sur les documents officiel que moi de lui donner une fois pour toute ses 200 €. On voit l'intérêt d'un enfant et celui de vouloir extorquer de l'argent a l'ex au nom d'un enfant. a bientot |
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