Tutelle pour un mineur orphelin

Sujet vu 2339 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/08 à 11:58
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


calipolis, Indre-et-Loire, Posté le 20/11/2008 à 11:58
1 message(s), Inscription le 20/11/2008
Messieurs, Mesdames,

Je suis l'aîné d'une famille de trois enfants (23ans, 21ans et 17ans). Notre père est décédé en 2007 et notre mère est actuellement en fin de vie dans une unité de soins paliatifs. Je désirerais savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour l'avenir de notre soeur encore mineur (17ans). Il me semble qu'il faille organiser un conseil de famille mais je ne sais pas s'il faut sollicité le JAF ou ou le Juge des Enfants ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir l'expression de mes sentiments les plus sincères.

M. CHIRON

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