Transport d'enfant week-end et vacances scolaires

Sujet vu 431 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/12 à 11:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bhm0808, Hérault, Posté le 01/02/2012 à 11:17
1 message(s), Inscription le 01/02/2012
Bonjour,

Un jugement de divorce datant de 2003 m'attribue la garde de mon fils âgé aujourd'hui de 14 ans. Il stipule aussi un droit de visite 1 WE/2 + la moitié des vacances scolaires pour le père qui habite à 2h30 de route de mon domicile. Le WE sur 2 n'est jamais respecté et mon fils ne va chez son père que la moitié des vacances.
Mon ex-mari, jusqu'à présent, venait chercher son fils en voiture à mon domicile comme le stipule le jugement "A défaut de mieux, le père doit venir chercher ou faire chercher l'enfant au domicile de la mère". Or, désormais il ne veut plus faire la totalité des trajets et demande à mon fils de venir en bus pour la moitiè du trajet. Cela correspond donc à 2h30 de bus (16 arrêts) + 1h15 de voiture avec son père. Mon fils refuse et est inquiete de passer autant de temps dans le bus.
Mon ex-mari a-t-il le droit de faire cela de son propre chef ? Quels sont mes droits ?

Merci d'avance pour votre réponse

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Marion2, Posté le 01/02/2012 à 12:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Le père doit demander au JAF une modification concernant le transport de son fils lorsqu'il applique son droit d'hébergement.

Sans l'accord du JAF, il doit continuer à aller cherchr son fils comme il est stipulé dans le jugement..

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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