Transcription d'un mariage et du divorce en france sur etat civil
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| simoen Nouveau membre Inscrit : 07/10/2008 Messages : 2 |
Le 07/10/2008 13:54 |
| j'ai une ami franco algérienne, mariée et divorcée en 2007. Le mariage et le divorce n'ont pas étè retranscrits sur son acte de naissance en algérie ( née sous x) la mairie de toulouse et de perpignan ne veulent rien faire, en algérie on lui a dit qu'elle devrait entamer un nouvelle procédure de divorce à l'encontre de son ex mari si elle voulait se remariée avec un citoyen algérien.
Je suis jyriste de formation, mais là, cela me dépasse : ne peut on pas exiger que les mairies susnommées fassent les démarches ? Cette jeune fille a obtenu le divorce pour faute ( coups, menaces de mort ....), comment l'aider à sortir de cet embroglio juridique ? Par avance, je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette situation kafkaienne et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. |
Classement : Droit civil & familial > Droit de la famille
Classement : Droit administratif > Démarche administrative
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/10/2008 13:54 |
| Salut simoen, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1812 |
Le 07/10/2008 14:01 |
| bonjour, votre amie s'est mariée où, en France ou en Algérie, quelle est la nationalité de son ex mari, cordialement
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| simoen Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/10/2008 Messages : 2 |
Le 15/10/2008 00:22 |
| Mon amie s'est mariée en france, à toulouse née à alger et son ex-mari est de nationalité algerienne. Merci par avance de votre reponse
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