Transcription dans l4etat civil

Sujet vu 603 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/11 à 21:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mer, Hauts-de-Seine, Posté le 01/04/2011 à 21:35
1 message(s), Inscription le 01/04/2011
Bonjour,
voila'jai un petit soucis de faire transcrir ma fille qui né au Maroc,je suis fancais est j'ai contracter un autre mariage au maroc 2005 apres 2 an j'ai une petite fille depuis les premier mois grossesse j'ai fai une reconaissance a la mairie ou j'habite ,j'ai adresse un demande de transcription au consulat au maroc et me demande des pieces a fournir pour constituer un dossier et parmi les pieces demande un acte de marigage cértifi coforme,et comme je suis marie ici en france je craind d'etre disgne comme poligame. Ma question est la suivente comment faire de transcription dans l'état civil et moi je suis marie ici et je suis marie au maroc?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 04:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes polygame. votre second mariage est nul d'office
Vu que l'acte de naissance de votre fille doit mentionner que les parents sont mariés, vous êtes coincé

zer, Hauts-de-Seine, Posté le 02/04/2011 à 17:19
2 message(s), Inscription le 02/04/2011
merci bien pour votre ,reponse sauf je vous présice que j'ai eu l'acte de naissance de ma fille délivré par la marie au maroc mais y'a pas mentionner que je suis marier,dans l'acte de naissance c'est marque le nom du pére et le nom du mere mais il mentionne pas que les parent sont marie.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 18:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça doit être implicite avec le nom de l'enfant selon les lois marocaines.
En tout cas, vous êtes hors-la-loi, la polygamie est un délit. Pourquoi se marier quand on n'est pas divorcé, vous cherchez vraiment les ennuis

zer, Hauts-de-Seine, Posté le 02/04/2011 à 18:29
2 message(s), Inscription le 02/04/2011
oui ,je sais que je suis hors la loi sauf que ici pour faire les démarches de divorce ca prend beaucoup du temp et sa cout tros chere alors j'ai pris le chemin plus simple, moi j'ai poser ma question pour trouver des solutions pour la transcription de ma fille dans l'état de civil étant francais et qui est fait et fait,merci.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/04/2011 à 18:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez déjà fait la démarche, on vous demande des papiers, soit vous les fournissez soit vous ne les fournissez pas.


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