Test adn et reconnaissance de paternité

Sujet vu 3327 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 15:52
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


alos, Posté le 09/07/2008 à 15:52
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,

J'aurai besoin de savoir comment effectuer des tests ADN pour reconnaissance de paternité ? Mon frère à 35 ans et a été reconnu à la naissance par l'amant de ma mère. Mes parents se sont séparés ma mère était enceinte de 3 mois mais ils n'étaient pas divorcés à la naissance. Mon père a adopté mon frère en 1998 qui porte son nom aujourd'hui et a les mêmes droits que nous en matière d'héritage. Mon frère souhaite savoir qui est son père et veut absolument faire des tests adn ? Qu'elle est la démarche si ce n'est prendre un avocat et faire appel au JAF, Quel en est le coût et la durée de l'instruction ?

Merci pour votre réponse car mon père a fini par accepter mais vit très mal les choses.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 09/07/2008 à 19:26
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, intenter une action en recherche de paternité naturelle à 35 ans, alors que la loi ne permet cette action que dans les 10 ans qui suivent la majorité de l'enfant me parait difficile, regardez ce site www.cyberjeune.org cordialement

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alos, Posté le 10/07/2008 à 08:52
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui va réconforter mon père mais pas mon frère.

Bonne journée

Christine

Tisuisse, Posté le 10/07/2008 à 10:13
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Là, il ne s'agit pas d'une recherche judiciaire en paternité. Dans cette hypothèse, rien n'empêche votre frère de faire un test ADN et, si ses parents biologiques sont d'accord, un test aussi pour chacun d'eux, le tout à ses frais, bien sûr. Les résultats lui apporteront au moins, une certitude biologique mais non juridique.

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/07/2008 à 13:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, malheureusement même pour pratiquer un test adn il faut une autorisation du juge aux affaires familiales, la loi est stricte à ce sujet, le fait de pratiquer des analyses adn en dehors du cadre judiciaire est puni de un an de prison et de 15000 euros d'amende en application de l'article 226-28 du Code Pénal, cordialement

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alos, Posté le 10/07/2008 à 14:12
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Merci pour vos réponses et votre temps mais il est vrai que mon frère et mon père veulent tous les deux une démarche légale ce qui implique effectivement de passer par le Juge des Affaires Familiales mais visiblement c'est trop tard puisqu'il a 35 ans.

Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 10/07/2008 à 16:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
les test adn pour info peuvent être pratiqués ailleurs qu'en France ou les législations sont moins restrictives, cordialement

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alos, Posté le 10/07/2008 à 16:59
4 message(s), Inscription le 09/07/2008
Dans ce cas là est ce que l'on encourt des risques (prison et amende) dont vous faisiez référence si ces tests sont pratiqués à l'étranger. Merci


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